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23922C.pdf
Considérant que l’appel n’étant fondé en aucun de ses volets il y a lieu d’en débouter les appelantes.au fond, le déclare non justifié et en déboute les appelantes ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24052C.pdf
au fond les déclare non justifiés et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Il s’ensuit que le jugement dont appel est à confirmer en ce qu’il a débouté Madame ... ... de sa demande en obtention du statut de protection internationale.Partant, c’est à juste titre que les premiers juges ont débouté Madame ... ... de son recours en annulation introduit à l’encontre de l’ordre de quitter le territoire.au fond, le dit non fondé et en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Par jugement du 1er février 2008, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, déclara ce recours en annulation recevable mais non fondé et en débouta le demandeur avec condamnation aux frais.Considérant qu’il résulte de l’ensemble des développements qui précèdent que c’est à juste titre que les premiers juges ont retenu comme
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Au vu des développements qui précèdent, l’Etat est à débouter de son appel.au fond, le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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En date du 12 janvier 2007, Monsieur ... introduisit une deuxième demande d’asile au Grand-Duché de Luxembourg après avoir été débouté d’une première demande tendant aux mêmes fins introduite le 24 mai 2004.A titre superfétatoire, il convient de surcroît de constater que le demandeur entend en l’espèce se prévaloir plus particulièrement des mêmes faits que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Le recours contentieux introduit par Monsieur ... à l’encontre de cette décision ministérielle du 3 mai 2006 se solda par un jugement du tribunal administratif du 4 décembre 2006, numéro 21471 du rôle qui débouta le demandeur, ce jugement étant confirmé en appel par un arrêt de la Cour administrative du 29 mars 2007, n° 22373C du rôle.au fond, le déclare non
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23870.pdf
Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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