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- Travaux publics
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35376C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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34964C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,déboute Monsieur ... de son appel incident,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34966C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,déboute Madame ... de son appel incident,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34965C.pdf
Par ces motifs, la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déboute Monsieur ... de son appel incident, partant confirme le jugement entrepris du 25 juin 2014, rejette la demande en allocation d'une indemnité de procédure formulée par l’intimé en instance d'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35073C.pdf
L’appel étant non fondé sous tous ces volets, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement dont appel.partant en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35455C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35464C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 octobre 2014 (n° 33858 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 29 novembre 2013 rejetant sa demande de protectionau fond, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35613C.pdf
La Cour retient de l’ensemble de ces considérations de base qu’à la suite des premiers juges, il convient, toutes considérations globalement tirées à partir de l’ensemble des éléments de fait utilement soumis à la Cour, de déclarer la demande de statut de réfugié de l’appelant non fondée et de débouter celui-ci du volet afférent de son appel.partant, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35563C.pdf
dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 12 novembre 2014 (n° 33781 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 18 novembre 2013 portant rejet de sa demande de protection internationale et à l’au fond
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35569C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 novembre 2014 (no 33826 du rôle), les ayant déboutés de leur recours en réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 27 novembre 2013 portant rejet de leur demande de protection internationale et de leur recours enau fond,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35763C.pdf
partant, par réformation du jugement entrepris, déclare le recours en réformation de Monsieur ... dirigé contre la décision ministérielle de placement au Centre de rétention du 22 décembre 2014 non fondé et l’en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34801C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 juin 2014, par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 4 septembre 2013 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et à l’L’appel n’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35587C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 15 décembre 2014 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel, rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure de 2.500 € formulée par l’appelante.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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35549.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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33531.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33428.pdf
au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34231.pdf
au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34260.pdf
au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33937C.pdf
agissant par son conseil d’administration actuellement en fonction, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 18 décembre 2013 (n° 27205 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration desau fond,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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34236.pdf
au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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