Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Bosnie-Herzégovine à l’Union européenne, fortement condamné les groupes islamistes radicaux existant dans le pays, ce qui prouverait, selon le demandeur, que ces groupes existeraient et menaceraient la population.condamne le demandeur aux frais.

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condamne la partie défenderesse aux frais.

L’EPT reproche en outre à l’Etat de condamner de manière automatique une remise du fait qu’elle est appliquée par un opérateur dominant, approche qui reviendrait à défier les lois du marché et qui serait contraire au droit de la concurrence.D’ailleurs, aucune décision d’une autorité de concurrence en Europe n’aurait condamné une offre groupée en raison de

condamne la société ... aux frais engendrés par sa requête en intervention volontaire et les actes de procédure y relatifs,

condamne le demandeur aux frais.

Par jugements des 6 février et 21 mai 2014, Monsieur ... fut condamné par la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg notamment à différentes peines d’emprisonnement du chef de vol à l’aide de violences et de menaces, respectivement de dénonciation calomnieuse.condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

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Dans son jugement du 3 août 2016, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme étant non fondé et condamna la demanderesse aux frais.reçoit l’appel du 13 septembre 2016 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante, partant, confirme le jugement entrepris du 3 août 2016, rejette la demande de l’

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demanderesses aux frais.

condamne la société ...aux frais.

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