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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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39034C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39091.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37617.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37503.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39065.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39068.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39070.pdf
qu’il déclare être menacé par des policiers de la section antidrogues, alors qu’il essayerait en même temps de relier ces menaces à la libération en 2016 de prisonniers ayant été condamnés et incarcérés à la suite de ses enquêtes.Il est aussi incohérent que le demandeur déclare craindre des menaces et vengeances de la part d’anciens prisonniers qui auraient
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35657.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37009.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39060.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37295.pdf
Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, du 30 juillet 2015, inscrit sous le numéro 519/2015, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 15 mois, assortie du sursis probatoire, ainsi qu’à une amende de 1.000 € pour infractions à la loi sur la vente de substances médicamenteuses et la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37668.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38088C.pdf
Par jugement du 11 mai 2016, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme mais le rejeta comme étant non fondé et condamna le demandeur aux frais.condamne l’appelant aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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39085.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37096.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37272.pdf
condamne les époux...-... aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36641.pdf
condamne Madame ... aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37140.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37216.pdf
condamne encore les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38062.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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