Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2017 par :

Audience publique du 11 juillet 2017et lu à l’audience publique du 11 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2017 par :

Audience publique du 11 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clément MARTINEZ, en remplacement de Maître Alex KRIEPS, et Maître Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2017.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean KAUFFMAN en sa plaidoirie à l’

Audience publique du 11 juillet 2017et lu à l’audience publique du 11 juillet 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 juillet 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jérôme GUILLOT et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 juillet 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 11 juillet 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jérôme GUILLOT et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 juillet 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 11 juillet 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2017, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la quatrième chambre, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 juillet 2017Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2017.A l’audience des plaidoiries, sur question afférente de la Cour, le mandataire des appelants a déclaré vouloir

Audience publique du 11 juillet 2017et lu à l’audience publique du 11 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 juillet 2017et lu à l’audience publique du 11 juillet 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 juillet 2017et lu à l’audience publique du 11 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 juillet 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vanessa HAYO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 10 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 mars 2017 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Faisal Quraishi, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries

Audience publique du 10 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibraïma Akpo, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2017.A l’audience des paidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la

Audience publique du 10 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mai 2017. ____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 juillet 2017 par le

Audience publique du 10 juillet 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maître Jérôme Guillot et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2017 ;et lu à l’audience publique du 10 juillet 2017 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 10 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2017 par :

Audience publique du 10 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2017.et lu à l’audience publique du 10 juillet 2017 par le vice-président en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 10 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mai 2017.Or, le tribunal relève que le mandataire de Monsieur ... non présent à l’audience publique du 15 mai 2017, n’a pas clarifié, à l’audience des plaidoiries la question de