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Par jugement rendu le 10 mars 2008, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, débouta Monsieur ... ... et son épouse, Madame ... ...-... de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affairesla Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, déclare l’appel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Par jugement rendu le 28 février 2008, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, débouta Monsieur ... ... de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, ci-après dénommé le « ministre », du 28 septembre 2007 par laquelle il s’est vu refuser laau fond
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Il se dégage de l’ensemble des considérations qui précèdent qu’en l’absence de tout autre moyen susceptible d’énerver la régularité de la décision litigieuse, le recours en réformation laisse d’être fondé et que le demandeur est à en débouter.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23624.pdf
Il s’ensuit que le bénéfice du statut de tolérance est réservé aux demandeurs d’asile déboutés dont l’éloignement se heurte à une impossibilité d’exécution matérielle.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Serbie), contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 21 janvier 2008, par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à annulation de la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 2 février 2007 par laquelle la délivrance d’une autorisation de séjour leur a été refusée, décision confirmée par le même ministrele
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24166.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24093C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 janvier 2008 (n° 23549 du rôle) l'ayant débouté de sa demande en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 12 septembre 2007, ayant rejeté sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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de nationalité iranienne, demeurant à L-..., dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 janvier 2008 (n° 23505 du rôle) l'ayant déboutée de sa demande en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 29 août 2007, ayant rejeté sa demande en reconnaissance duau fond
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 janvier 2008 (n° 23250 du rôle) l'ayant débouté de sa demande de réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 20 juin 2007 qui avait rejeté sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée etau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Par jugement rendu le 23 janvier 2008, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, débouta Monsieur ... de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 25 mai 2007 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée au sens
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Il en découle que le bénéfice du statut de tolérance est réservé aux demandeurs du statut de réfugié déboutés dont l’éloignement se heurte à une impossibilité d’exécution matérielle, avec la conséquence qu’il appartient au demandeur qui, par définition, se trouve en séjour irrégulier lorsqu’il prétend au bénéfice d’un statut de tolérance, d’établir l’Il s’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24075C.pdf
contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 11 février 2008, par lequel il a été débouté de son recours tendant à annulation de la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 14 mai 2007 portant rejet de sa demande en obtention d’un statut de tolérance, ainsi que d’une décision ministérielle confirmative du 11 juind’un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23696C.pdf
Considérant que par voie de conséquence l’appel, en ce qu’il tend à l’annulation du jugement critiqué, n’est pas fondé et qu’il y a lieu d’en débouter les appelants.déclare l’appel non justifié et en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24364.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 avril 2008, Monsieur ... fit introduire un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision ministérielle de placement précitée du 20 mars 2008, recours dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 10 avril 2008, n° 24244 du rôle.au fond le déclare non
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24356.pdf
Il en fut débouté d'abord par une décision du Ministère des Affaires étrangères et de l'Immigration le 14 mars 2007, puis par le tribunal administratif le 2 juillet 2007.Par jugement du 24 avril 2008 (n° 24275 du rôle ), Monsieur ... fut débouté de ce recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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