Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, chambre de vacation, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

Par jugement rendu le 11 avril 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’unele dit non fondé et en déboute ;

Par jugement rendu le 25 avril 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. ... et son épouse, Mme ..., agissant tant en leur nom personnel qu’en celui de leurs trois enfants mineursle dit non fondé et en déboute ;

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, donne acte au demandeur de ce qu’il déclare bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne le demandeur aux frais.

Le tribunal administratif, statuant contradictoirement en date du 18 avril 2007 a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, il l’a déclaré non justifié et en a débouté.

Le tribunal administratif, statuant contradictoirement en date du 23 avril 2007 a reçu en la forme le recours en réformation et l’a déclaré non justifié et en a débouté.

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Monsieur ... présenta une demande en reconnaissance du statut de réfugié en date du 29 juin 1999 dont il fut débouté le 11 avril 2002.au fond le déclare non justifié et en déboute ;

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

Dans ce contexte, le demandeur soutient que l’article 23 de la loi précitée du 5 mai 2006, traitant des cas d’irrecevabilité en relation avec une nouvelle demande de protection internationale, viserait à la fois le statut de réfugié et le statut conféré par la protection subsidiaire et comme il aurait été débouté définitivement de sa demande d’asile parmai

Le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 28 mars 2007 a reçu en la forme le recours en réformation, au fond, il l’a déclaré non justifié et en a débouté.

Le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 10 janvier 2007, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

Le tribunal administratif, statuant contradictoirement en date du 28 mars 2007, a reçu le recours en réformation en la forme dans la mesure où il a été dirigé contre les refus du statut de réfugié tels qu’opposés par le ministre aux demandeurs, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.