Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

administrative non contentieuse, à savoir la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, prise en ses articles 32 et 33 permettant aux juridictions administratives de condamner par décision motivée une partie ayant gagné son procès à une fraction ou la totalité des dépens ou de mettre à charge de cette partie

condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

dit qu’il n’y avait pas lieu d’examiner le recours subsidiaire en annulation et condamna le demandeur aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

Par la suite, les agresseurs n’auraient été condamnés qu’à six mois d’emprisonnement avec sursis du chef d’Il fait valoir la partialité du juge ayant condamné ses agresseurs et le refus de fait discriminatoire de la police de lui assurer une protection, lesquels démontreraient que lesLe tribunal a encore valablement relevé que les agresseurs de l’appelant

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

ministre compétent en prosécution de cause et à condamner l’Etat aux frais de l’instance ;du 13 mars 2009 ne renseigne ni sur une consultation préalable de la commission consultative pour travailleurs salariés, ni sur une consultation préalable de l’Administration de l’Emploi (ADEM), le tribunal l’annula pour violation de la loi et condamna l’Etat aux frais

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Quelques jours plus tard, vous auriez comparu une nouvelle fois devant le juge et il vous aurait annoncé que vous étiez condamné à quatorze ans de prison ferme et à terminer votre service militaire.Pendant cette période, vous auriez été condamné à mort par contumace.Il est aussi curieux que la sentence qui rappelle les rétroactes du dossier ne fasse nulle

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.