Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la société demanderesse aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais de l’instance.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat au frais ;

Vous avez été condamné à une peine d’emprisonnement de deuxA l’appui de ses dires, le demandeur produit un jugement de condamnation du tribunal militaire à Podgorica du 23 mars 1999 l’ayant déclaré coupable du délit de désertion et l’ayant condamné à une peine d’emprisonnement de 2 ans et 6 mois.ainsi qu’à un jugement du tribunal militaire à Nis du 22

Vous ne savez pas exactement quelle sanction vous attendrait, mais vous risqueriez d’être condamné à une peine d’emprisonnement.condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.