Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Laurent Limpach et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2014.qu’en raison de l’absence d’explications circonstanciées quant au fait que Monsieur ....., dirigeant chargé de la gestion

Audience publique du 27 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2013.considération certains éléments relatifs au problème d’enclavement du terrain de sa famille et aux échecs de

Audience publique du 26 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Baulisch et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Daniel Baulisch et Monsieur le délégué du

Audience publique du 26 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur Sébastien LABBE et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2014. ___________________________________________________________________________Considérant qu’en vertu du § 243 de la loi

Audience publique du 26 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur Sébastien LABBE et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2014. ___________________________________________________________________________Considérant qu’en vertu du § 243 de la loi

Audience publique du 26 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur Sébastien LABBE et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2014. ___________________________________________________________________________Considérant qu’en vertu du § 243 de la loi

Audience publique du 26 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 24 février 2014. ___________________________________________________________________________Ledit arrêté fait encore état de ce que la République de Hongrie aurait accepté, en

Audience publique du 25 février 2014plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2014.Vu la loi du 25 novembre 2005 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement ;Cette étude doit être établie par un organisme agréé dans le domaine de compétence E5 : « Études d'impact dans le domaine de la protection du sol, sous-sol

Audience publique du 25 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2014.Aux termes de l’article 78, paragraphe (3), de la loi du 29 août 2008 : « A condition que leur présence ne constitue

Audience publique du 25 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carine SULTER, en remplacement de Maître Alexandre CHATEAUX, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2013 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Vania FERNANDES

Audience publique du 25 février 2014en matière de marchés publicsreprésentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, et dirigé contre un jugement rendu en matière de marchés publics par le tribunal administratif le 1er juillet 2013, ayant déclaré en partie justifié le recours introduit à la requête de la société à

Audience publique du 24 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Giulia JAEGER, en remplacement de Maître François MOYSE et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2014.Monsieur ... joignit un engagement de prise en charge financière établi par un

Audience publique du 24 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2014. ______________________________________________________________________________En date du même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile

Audience publique du 24 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2014.The SA Council then considered a number of areas related to the political criteria, including the public

Audience publique du 13 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2014. ______________________________________________________________________________Considérant que la prise en

Audience publique du 13 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Simplice Wabo Mabou, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2014.

Audience publique du 13 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Collmann, en remplacement de Maître Stephan Wonnebauer, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2014.

Audience publique du 13 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT et Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2014.En effet, la qualification d’une demande de renseignements comme complète par l

Audience publique du 13 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia Aïdara et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2014.Ces 800 supporters ont changé ouvertement de parti sans problèmes.Il serait membre du parti politique United Democratic

Audience publique du 13 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 janvier 2014.En effet: « The law No.17 , of September 6th ,1990 defines the I. S. F as: public armed forces whose jurisdiction covers the whole LebaneseThe administrative