Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 DECEMBRE 2003et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 DECEMBRE 2003Ouï le conseiller en son rapport ainsi que Maître Gaston Vogel et Maître Pascale Hansen, en remplacement de Maître Pol Urbany en leurs plaidoiries à l’audience du 19 juin 2003 ;Ouï le premier conseiller en son rapport ainsi que Maître Ferdinand Burg, en remplacement de Maître Gaston Vogel, Maître Pascale Hansen, en

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 DECEMBRE 2003Considérant que la procédure étant écrite, l’arrêt est rendu contradictoirement malgré l’absence du mandataire de la partie appelante à l’audience fixée pour plaidoiries.et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 DECEMBRE 2003 Recours formé par ...Considérant qu’à l’audience du 6 novembre 2003 à laquelle l’affaire a été appelée pour plaidoirie, l’appelant a versé une farde de pièces contenant des attestations testimoniales destinées à établir que les serrures des armoires étaient défectueuses, éléments propres à faire donner une

Audience publique du 10 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Aline ROSENBAUM, en remplacement de Maître Jean-Paul NOESEN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2003 par: Mme LENERT

Audience publique du 10 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Claude VERITER, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER, et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2003 ;Considérant qu’il convient de préciser encore que la Ville de

Audience publique du 10 décembre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH et Maître Marc ELVINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2003 par : M. Delaporte, premier vice-

Audience publique du 10 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2003 par :

Audience publique du 10 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2003 par :

Audience publique du 10 décembre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Claude DERBAL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2003 par :

Audience publique du 10 décembre 2003Ouï Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 8 décembre 2003.Etant donné que le départ volontaire des époux ... n’a pas été contesté par leur mandataire, ni par écrit dans le cadre d’un mémoire en réplique, ni oralement à

Audience publique du 10 décembre 2003 ==================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Georges WEILAND et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2003 par :

Audience publique du 10 décembre 2003Ouï le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maître Claudie PISANA et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 13 octobre et 1er décembre 2003.A partir des précisions apportées en cause à l’audience publique du 1er décembre 2003 par le

Audience publique du 10 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean KAUFFMAN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2003 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Jean KAUFFMAN et Monsieur le délégué du

Audience publique du 10 décembre 2003Ouï le juge rapporteur en son rapport et Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2003 par : Mme Lenert,

Audience publique du 10 décembre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Guillaume TRYHOEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2003 par :

Audience publique du 10 décembre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2003 par :

Audience publique du 10 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme

Audience publique du 10 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2003 par :

Audience publique du 10 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2003 par: Mme