Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev Acer, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2018 par :

Audience publique du 25 avril 2018Le vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2018, par la soussignée, Thessy

Audience publique du 25 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2018.A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours en annulation

Audience publique du 24 avril 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA et Maître Alessandra MEDINA, en remplacement de Maître Stéphanie LACROIX, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2017.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine

Audience publique du 24 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Elodie ROUSSEAU, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 mars 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 avril 2018 par :

Audience publique du 24 avril 2018gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2017.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 24 avril 2018 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en

Audience publique du 24 avril 2018Maître Fabio TREVISAN, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 mars 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas

Audience publique du 24 avril 2018Maître Fabio TREVISAN, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 mars 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas

Audience publique du 23 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2017 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Steve Helminger et Madame le délégué du

Audience publique du 23 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience des plaidoiries du 31 janvier 2018.

Audience publique du 9 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Adrien Kariger, en remplacement de Maître Steve Helminger, et Madame le délégué du gouvernement Jeanine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2020. __________________________________________________________________________

Audience publique du 23 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cyrielle Gangloff, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 avril 2018 par :

Audience publique du 23 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura Kimmes, en remplacement de Maître Claude Schmartz, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018. ___________________________________________________________________________Le

Audience publique extraordinaire du 20 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 20 avril 2018Cette précision étant faite, force est au tribunal de constater que nonobstant la question afférente du tribunal à l’audience des plaidoiries quant aux motivations ayant conduit le ministre à séparer les membres de la famille ... en n’organisant que le seul placement du demandeur au Centre de rétention tout en laissant son

Audience publique du 20 avril 2018et lu à l’audience publique du 20 avril 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 20 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal El Bouyousfi et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 20 avril 2018 à 11 :00 heures par :

Audience publique du19 avril 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Georges Krieger, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2018.question spéciale du

Audience publique du 19 avril 2018Le vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 avril 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 19 avril 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Georges Krieger, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2018.Ni dans le cadre de