Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

par réformation du premier jugement, déclare le recours en réformation introduit le 28 mai 2008 par Monsieur ... contre l’arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 9 mai 2008 non justifié, partant en déboute ;

Considérant que l’appel est dès lors à déclarer non justifié et l’appelante est à en débouter.au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

Considérant qu’il suit que l’appel est à déclarer non fondé en tous ses volets et les appelants sont à en débouter ;déclare l’appel non justifié et en déboute les appelants ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Par jugement rendu le 12 mars 2008, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, débouta Monsieur ... ... ... de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 18 mai 2007 rejetant sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée au sens de

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

En l’espèce, Monsieur ... a été définitivement débouté de sa demande en obtention d’un statut de réfugié par l’arrêt précité de la Cour administrative du 9 octobre 2007.

demande tendant à cette fin spécifique, étant entendu que la base légale pour une demande de ce type aurait encore été inexistante au moment de l’introduction de sa première demande d’asile, plus particulièrement en ce qui concerne le statut conféré par la protection subsidiaire, de sorte qu’il n’aurait jamais été débouté définitivement de la protectionLe

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Le délégué du gouvernement rétorque que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation de la demanderesse, de sorte que celle-ci serait à débouter de son recours.concept de la tolérance serait étranger à toute notion de protection internationale et viserait uniquement le cas des demandeurs d’asile définitivement déboutés dont le rapatriement

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;