Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Vous dites également avoir été condamné à deux reprises en 1993 et 1994 à 2 ans, respectivement à 1 an d’emprisonnement pour détention illicite d’armes.enfuir ensemble avec sa famille, de sorte qu’il risquerait à l’heure actuelle d’être condamné à une lourde peine d’emprisonnement.condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Compte tenu de cette décision les requérants consorts F. sont à condamner au dépens des deux instances.condamne les intimés consorts F. aux frais des deux instances.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Les demandeurs estiment dès lors qu’un retour dans leur pays d’origine serait quasiment impossible en l’état actuel ceci d’autant plus que Monsieur ... aurait refusé de servir l’armée yougoslave pour des raisons de conscience valables, étant donné qu’il n’aurait pas voulu être associé à des actions militaires condamnées à de maintes reprises par lacondamne