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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. condamne la demanderesse aux frais ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. condamne Madame ... aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. il ressort desdites sources, d’une part, que ces dernières années, le gouvernement albanais soutient la communauté LGBTI et condamne toute atteinte commise à leur encontre, les personnes faisant partie de la communauté LGBTI ayant pu exprimer leur appartenance sexuelle publiquement lors d’une parade « gay pride » en 2014 soutenue par le gouvernement albanais

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. condamner l’administration communale de L-... à payer de ce chef à chacun des requérants un montant de 1.000.- €, sous réserve de toute somme même supérieure à arbitrer ex aequo et bono par la Cour ;condamner l’administration communale de L-... à supporter les frais de l’ensemble de l’instance ;condamne les requérants en interprétation aux dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Il condamna Madame ... à une indemnité de procédure de 1.000 euros à payer à la ... ainsi qu’aux frais de l’instance.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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