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- Télécommunications
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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
39199.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37530.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37488.pdf
condamne la demanderesse aux frais ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37517.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
36829.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37577.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
37838.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38711C.pdf
condamne Madame ... aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
38713C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
39093.pdf
il ressort desdites sources, d’une part, que ces dernières années, le gouvernement albanais soutient la communauté LGBTI et condamne toute atteinte commise à leur encontre, les personnes faisant partie de la communauté LGBTI ayant pu exprimer leur appartenance sexuelle publiquement lors d’une parade « gay pride » en 2014 soutenue par le gouvernement albanais
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37462.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37516.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37755.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
39207.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
39205.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
38392C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34667CA-34671CA- 34683C.pdf
condamner l’administration communale de L-... à payer de ce chef à chacun des requérants un montant de 1.000.- €, sous réserve de toute somme même supérieure à arbitrer ex aequo et bono par la Cour ;condamner l’administration communale de L-... à supporter les frais de l’ensemble de l’instance ;condamne les requérants en interprétation aux dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
38587C.pdf
Il condamna Madame ... à une indemnité de procédure de 1.000 euros à payer à la ... ainsi qu’aux frais de l’instance.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38128C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
39164.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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