Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mylène Carbiener, en remplacement de Maître Joram Moyal, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2014. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 12 mars 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2014.du ministère en charge de son audition aurait prématurément interrompu l’entretien après que sa mandataire aurait

Audience publique du 11 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alessandra VIENI, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2014.grâce à sa parfaite connaissance de la langue russe comme langue maternelle et au

Audience publique du 10 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Gouellec, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2014. __________________________________________________________________________

Audience publique du 10 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2014. ___________________________________________________________________________En date

Audience publique du 10 mars 2014Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur Marco Dockendorf et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2014.En effet, elle a chargé un expert comptable de la rédaction des courriers des 9 et 25 novembre 2011, précités, et ce

Audience publique du 10 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-François STEICHEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2014. ___________________________________________________________________________En date du 8 février 2012 le bureau d’

Audience publique du 10 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Claire Clesse, en remplacement de Maître Luc Majerus, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2014.01 Fabricant poseur de bardages et de toitures métalliques, 410-11 Fabricant de

Audience publique du 10 mars 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Wagener, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2014. ______________________________________________________________________________En

Audience publique du 6 mars 2014Maître Barbara NAJDI et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.est ancienne et que la prise en chargenécessite pas une prise en charge médicale dont le défaut entraînerait pour elle desle soussigné président du tribunal administratif,

Audience publique du 6 mars 2014Maître Louis TINTI, pour les demandeurs, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.auraient accepté, en date du 18 décembre 2013, de reprendre en charge l’examen de leurOr, en l’espèce, pour ce qui concerne plus concrètement la situation

Audience publique du 6 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 févier 2014. ___________________________________________________________________________Il aurait bien

Audience publique du 5 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ...en sa qualité de gérant de la société ..., et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2014. ___________________________________________________________________________Considérant qu’en

Audience publique du 5 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2014. ___________________________________________________________________________S’étant beaucoup investi dans les activités de l’

Audience publique du 5 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2013.

Audience publique du 5 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria Zurita Peralta et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2014.Ils soutiennent qu’au regard de l’article 26 (3) de la loi du 5 mai 2006, la preuve de la situation générale en

Audience publique du 4 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joël MARQUES DOS SANTOS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 11 février 2014. ___________________________________________________________________________Au

Audience publique du 3 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc THEWES, Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Lucien WEILER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2014. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 3 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2014.Le 16 mars 2012, Monsieur ... sollicita par l’intermédiaire de son avocat le bénéfice des articles 68 et suivants de la loi

Audience publique extraordinaire du 28 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2014.A supposer que les consorts ... se soient sentis lésés par le comportement des policiers, le