Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 octobre 2017. ______________________________________________________________________________l’audience publique du 25 octobre 2017 et qu’à défaut d’instructions de sa part, son

Audience publique du 7 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries à l'audience publique du 17 octobre 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 7 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie SADLER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 octobre 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 7 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 octobre 2017.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 7 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tommy PRANZETTI, en remplacement de Maître Pierre REUTER, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2017.En premier lieu, la Cour tient à relever que l’Etat avait déposé au greffe du

Audience publique du 7 novembre 2017Luxembourg, et Maître Marc THEISEN pour la société anonyme ... entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2017. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique

Audience publique du 7 novembre 2017Maître Diab BOUDENE, en remplacement de Maître Claude PAULY, ainsi que Maître Patricia SONDHI, en remplacement de Maître Albert RODESCH, pour la partie étatique, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2017. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 6 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sebastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2017.Le tribunal relève à titre liminaire qu’en l’espèce, il est saisi

Audience publique du 6 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 octobre 2017.avocat à la Cour inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg ou à Diekirch, afin de pouvoir procéder à la radiation de l’affaire, tout en les

Audience publique du 6 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré, en remplacement de Maître Pierre Elvinger, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2017.Au regard des explications ainsi fournies par la partie étatique, et sur

Audience publique du 6 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoiries à l’audience publique du 6 novembre 2017.et lu à l’audience publique extraordinaire du 6 novembre 2017, par le vice-président Françoise Eberhard, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 2 novembre 2017Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. _________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le mandataire du demandeur a déclaré limiter son argumentation à l’

Audience publique du 2 novembre 2017tous de nationalité monténégrine, actuellement, suivant conformation de leur mandataire à l’audience des plaidoiries, retenus au Centre de rétention au Findel, tendant à l’instauration d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du 21 août 2017 du ministre de l’Immigration et de l’Asile portant refus d’octroi

Audience publique du 2 novembre 2017Maître Noémie SADLER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. _________________________________________________________________________Monsieur ..., psychologue auprès de la Caritas Luxembourg,

Audience publique du 30 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 octobre 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 octobre 2017 par:

Audience publique extraordinaire du 27 octobre 2017Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 octobre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 27 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 octobre 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 27 octobre 2017

Audience publique du 17 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martin MICHARD, en remplacement de Maître Jean-Philippe DRESCHER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2015 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-

Audience publique du 26 octobre 2017Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Philippe DRESCHER et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2017 ;Dans la mesure néanmoins où le délégué du gouvernement a volontairement déposé ces documents à l’

Audience publique du 26 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Benoît Entringer et Maître Anne-Laure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2017.et lu à l’audience publique du 26 octobre 2017 par le vice-président, en