Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2014.De plus, les demandeurs relèvent que les Etats membres de l’Union européenne ayant échoué à arrêter une

Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Feltgen et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2014.En effet, faute de lien de subordination, la juridiction du tribunal aurait dû se déclarer incompétente,

Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2014.identité des personnes qu’il aurait été chargé de faire

Audience publique du 26 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Régis SANTINI et Maître Jessica PACHECO, en remplacement de Maître Claude PAULY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2014. ___________________________________________________________________________Je tiens finalement à préciser que dans

Audience publique extraordinaire du 25 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014.

Audience publique extraordinaire du 25 mars 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Lydia Boucherba, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014.

Audience publique du 25 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2014.qui sont à votre charge (Elle a quatre enfants à charge et sa situation matérielle est

Audience publique du 24 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ..... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en ses plaidoiries à l’audience publique du 24 février 2014. ___________________________________________________________________________à charge pour eux de partager le produit de la vente

Audience publique du 24 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2014. ___________________________________________________________________________La charge

Audience publique du 24 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en ses plaidoiries à l’audience publique du 24 février 2014. ___________________________________________________________________________à charge pour eux de partager le produit de la vente de l’immeuble, à raison de chaque

Audience publique du 24 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2014. ___________________________________________________________________________La charge

Audience publique du 24 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc THEWES, Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Lucien WEILER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2014. ______________________________________________________________________________décembre

Audience publique du 24 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radia Doukhi et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2014 ;date du 11 novembre 2013, de reprendre en charge l’examen de leur demande d’asile.Aux termes de l’article 15 de la loi du 5 mai

Audience publique du 24 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emilie Bensmihen et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2014. ______________________________________________________________________________Le préambule à la Charte des Nations Uniesc)

Audience publique extraordinaire du 21 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Wagener, en remplacement de Maître Franck Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2014.Quant à son mari, il aurait changé d’emploi en 2011 et aurait

Audience publique extraordinaire du 21 mars 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 mars 2014. ___________________________________________________________________________charge l’examen de sa demande de protection internationale, de sorte que son

Audience publique du 20 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK, et Maître Katia AÏDARA, en remplacement de Maître Denis CANTELE, pour l'intimée, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 27 février 2014.Quant aux frais, le tribunal constata que dans la mesure où aucun reproche ne

Audience publique du 20 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2014.Par jugement

Audience publique du 20 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Maître Yasmina MAADI, en remplacement de Maître Jacques WOLTER, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 mars 2014.chargé de l’exécution des lois et règlements de police et de l’article 3 du titre XI du décret des 16 et 24 août 1790 sur l’

Audience publique du 19 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2014. ___________________________________________________________________________que le notaire chargé de l’acte de vente ait viré le montant