Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
35732.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
35735.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
35946.pdf
Les demandeurs sont partant à débouter de leur demande en institution d’une mesure de sauvegarde sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question du risque d’un préjudice grave et définitif dans leur chef, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle seule l’échec
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
35949.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
35958.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
35888.pdf
Par arrêt du 22 janvier 2013, la Cour administrative réforma le jugement précité du 23 mai 2012 et déclara le recours initial des parties XXX et consorts dirigé contre l’autorisation de bâtir du bourgmestre du 2 mai 2011, référencée sous le numéro 135/2009, non fondé pour en débouter les parties demanderesses, le tout en les condamnant aux dépens des deux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
35920.pdf
l'exigence tirée du caractère sérieux des moyens invoqués à l’appui de la demande d’annulation des décisions attaquées n’est pas remplie en cause et que la partie demanderesse doit être déboutée de sa demande en sursis à exécution sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question du risque d’un préjudice grave et définitif dans son chef, les conditions
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
35551C.pdf
déboute Monsieur ... ... de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34755.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
35591C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 5 novembre 2014 (n° 33650 du rôle) l’ayant déboutée de son recours en réformation sinon en annulation introduit à l’encontre d’une décision prise à son égard par le directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en date du 24 avril 2013 portant refus deau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
35107.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
34541.pdf
Par une décision du 6 mars 2012, Monsieur ... et sa concubine, Madame ..., furent déboutés de leur demande de protection internationale par le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
34159.pdf
Par requête séparée déposée au greffe du tribunal administratif le même jour, enrôlée sous le numéro 34160, les demandeurs ont fait introduire un recours tendant à voir instituer une mesure de sauvegarde par rapport à la décision de rejet prévisée, recours dont ils ont été déboutés par ordonnance du 13 mars 2014.Le délégué du gouvernement estime pour sa part
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33693.pdf
n’est pas autrement précisée, ladite autorisation restant en effet muette sur la question de savoir si endéans le délai d’un an l’ensemble des travaux visés par elle doit être achevé ou s’il suffit que les travaux aient débuté de manière significative ou non au cours de cette même année.au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
34043.pdf
ordonner une mesure de sauvegarde consistant à voir autoriser son séjour sur le territoire luxembourgeois jusqu'au jour où le tribunal administratif aura statué sur le mérite de son recours au fond, demande dont il a été débouté par ordonnance du 20 février 2014.Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision ministérielle déférée serait
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
34297.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
34852.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
35865.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 13 février 2013, les consorts ... introduisirent un recours tendant à la réformation de la décision de rejet de leur demande de protection internationale et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision, recours dont ils furent déboutés par jugement du 30 septembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
34020.pdf
au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
35065C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 juillet 2014 (n° 32618 du rôle), l’ayant débouté de son recours en réformation sinon en annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 mars 2013 portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d’un bulletin dAu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 444
- Page 445
- Page 446
- Page 447
- Page 448
- ...
- Page suivante