Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel GLOCK, en remplacement de Maître Marc KLEYR, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2014.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d’

Audience publique du 25 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel GLOCK, en remplacement de Maître Marc KLEYR, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2014.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d’

Audience publique du 25 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2014.Dans ces conditions, la seule déclaration de prise en charge de la compagne portugaise de l’appelant, eu égard aussi

Audience publique du 25 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel GLOCK, en remplacement de Maître Marc KLEYR, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2014.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d’

Audience publique du 25 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel GLOCK, en remplacement de Maître Marc KLEYR, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2014.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d’

Audience publique du 25 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 18 septembre 2014.alors qu’il aurait été chargé de la préparation des élections au sein de

Audience publique du 24 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emilie Mellinger, en remplacement de Maître Antoine Stoltz, en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 septembre 2014.Par décision du 22 août 2013, le directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi, ci-après désigné par « le directeur », refusa de

Audience publique du 24 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Noel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mai 2014.Elle ajoute que la société ... aurait effectué le paiement des cotisations à charge de l’employeur en respectant ainsi l’

Audience publique du 24 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2014.Par décision du 18 mai 2004, le ministre de la Justice, lequel fut à l

Audience publique du 24 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2014. __________________________________________________________________________Ses filles auraient expliqué que leur

Audience publique du 23 septembre 2014Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2014.Luxembourg, au motif qu’il ne disposait pas de moyens d’existence personnels, qu’il se trouvait en séjour

Audience publique du 22 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca, en remplacement de Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2014.police by the public.They do so because, if they have healthcare insurance, the

Audience publique du 22 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2014.état de ce que la République d’Autriche aurait accepté, en date du 13 décembre 2013, de reprendre en charge l’

Audience publique du 22 septembre 2014être notifié entre avocats par d’autres moyens moins coûteux, les demandeurs concluent à ce que les frais y relatifs soient considérés comme étant frustratoires de sorte à devant nécessairement rester à charge de la partie tierce intéressée.d’huissier de justice dudit mémoire en réponse, l’administration communale de

Audience publique du 22 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jérôme Commodi, en remplacement de Maître Guy Perrot, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2014. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 22 septembre 2014Un contrat de prestations de services a été mis en place le 10 février 2011 entre la ... ... et la SA ... pour des prestations d’assistance en terme de direction, stratégie et de développement dans les domaines de la Finance, relations publiques, expansion et développement commercial, politique salariale et politique

Audience publique du 22 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 juin 2014.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Faisal Quraishi et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives

Audience publique du 22 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2014. ______________________________________________________________________________Sa charge aurait essentiellement consisté

Audience publique du 22 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brice Olinger et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2014.Il appartient par conséquent aux pouvoirs publics de traiter de la même façon tous ceux qui se trouvent dans la même

Audience publique du 18 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître François Moyse et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2013. ___________________________________________________________________________Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une