Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 avril 2014 Appel formé parLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2014.

Audience publique du 3 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2014.Par courrier du 7 janvier 2014, les autorités belges informèrent les autorités luxembourgeoises qu’elles

Audience publique du 3 avril 2014S.A. n’encourrait pas l’irrecevabilité pour défaut de qualité dans le chef de son auteur, renvoyé l’affaire devant le directeur de l’administration des Contributions directes en prosécution de cause et mis les frais à charge de la partie demanderesse ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du

Audience publique du 3 avril 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Wagener, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014. ________________________________________________________________________Le cas

Audience publique du 3 avril 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2014. ________________________________________________________________________The SA Council

Audience publique du 3 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2014. __________________________________________________________________________Vous auriez également été chargé de surveiller des

Audience publique du 2 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jens Konrad, en remplacement de Maître Mario Di Stefano, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2014. ____________________________________________________________________________Suite à

Audience publique du 2 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne Hertzog, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2014.Il aurait notamment été chargé de l’organisation de manifestations et de réunions de

Audience publique du 2 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2014.En cette qualité, il aurait eu comme charge la répartition du budget gouvernemental et un rôle de médiateur.La

Audience publique du 2 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2014. ___________________________________________________________________________Ledit arrêté fait encore état de ce que les autorités

Audience publique du 1er avril 2014étrangères du Grand-Duché de Luxembourg », en matière de marchés publics (loi du 10 novembre 2010)ePassport and its supply (Ref.2012-MAE-003 » et subsidiairement à la rectification du cahier des charges relatif au marché public en question ;Vu l’article 3 de la loi du 10 novembre 2010 instituant les recours en matière de

Audience publique du 23 octobre 2013en matière de marchés publics (loi du 10 novembre 2010)Maître Patrick KINSCH, assisté de Maître Brice OLINGER, Maître Christian POINT et Maître Nathalie PRUM-CARRE, assistée de Maître Céline MARCHAND, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2013.

Audience publique du 1er avril 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Paul NOESEN, Philippe WADLÉ, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, et Cyril CHAPON, en remplacement de Maître Lex THIELEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2014.

Audience publique du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ..... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en ses plaidoiries à l’audience publique du 10 février 2014. ___________________________________________________________________________En vertu de l’article 724, alinéa 1er du Code civil :

Audience publique du 31mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Paul NOESEN, Steve HELMINGER et Guy LOESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2014. ___________________________________________________________________________électromagnétique, les parties demanderesses s’appuyant, en ce qui

Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2014.

Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2014.Il fait valoir qu’aucune disposition légale ne ferait explicitement

Audience publique du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie PRÜM-CARRE en ses plaidoiries à l’audience publique du 24 mars 2014. ___________________________________________________________________________Une note de mes services de 2006 (disponible sur le site internet http://www.environnement.public.lu/

Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Baulisch et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2014 ;Cependant, en cas de refus par l'ADEM du remboursement d'une créance dûment acceptée par le curateur et le

Audience publique du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Rollmann, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2014. ___________________________________________________________________________à-dire que ni « des dépenses spéciales, ni des