Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 octobre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev ACER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 octobre 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 26 octobre 2017Maître David YURTMAN, pour le demandeur, ainsi que Maître Steve HELMINGER, pour la commune de Steinfort, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2017.Le juge du provisoire ne peut de surcroît avoir égard qu’aux arguments contenus dans la requête et doit écarter les éléments développés

Audience publique du 26 octobre 2017Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Collmann, en remplacement de Maître Alexandre Chateaux, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald entendues en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 26 octobre 2017Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 octobre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 octobre

Audience publique du 26 octobre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de

Audience publique du 25 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25

Audience publique du 25 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae Igri et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2017. ___________________________________________________________________________Certes, à l’audience des plaidoiries, le

Audience publique du 25 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2017.Lors de l’audience publique des plaidoiries, la partie étatique s’est encoreAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 25 octobre 2017Le vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 25 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 octobre 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 octobre 2017 par :

Audience publique du 25 octobre 2017Le vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 25 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2017. ___________________________________________________________________________Encore que confronté à ce moyen d’

Audience publique du 25 octobre 2017Le premier juge, en remplacement du président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 octobre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 octobre 2017, par le soussigné,

Audience publique du 24 octobre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 octobre 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 24 octobre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 octobre 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 24 octobre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom LUCIANI et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 24 octobre 2017Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY, Maître Emmanuelle PRISER, en remplacement de Maître Christophe MAILLARD, Maître Steve HELMINGER, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du

Audience publique du 24 octobre 2017Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17

Audience publique du 24 octobre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 24 octobre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev ACER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 octobre 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des