Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’appelante aux dépens

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Il est d’avis que le législateur n’a pas voulu priver toute personne condamnée pénalement de la possibilité de réintégrer la vie en société, alors que l’article 6, paragraphe (4), de la loi du 2 septembre 2011 préciserait justement que seules les condamnations définitives, graves ou répétées, en lien avec l’activité exercée, constituent d’office unEn l’

condamne l’intimé aux frais et dépens des deux instances ;

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les consorts A, les parties intervenantes et Monsieur C aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Concernant tout d’abord l’hypothèse du mariage forcé, il convient de noter que le Cameroun interdit fermement cette pratique au niveau législatif, comme déjà largement développé précédemment, de sorte qu’il parait plus qu’improbable que votre fille se voit imposée un mariage forcé, alors même que vous en tant que son parent unique condamnez fermement cette

condamne le demandeur aux frais et dépens.

demandes en paiement d’une indemnité de procédure formulées par les consorts (A) et les parties intervenantes et (vi) condamna les consorts (A), les parties intervenantes et Monsieur (B2) aux frais et dépens.condamne les demandeurs, ainsi que Madame (B3) et Madame (B4) aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne (A) aux frais de la procédure, ces frais étant liquidés à 49,10 euros.condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

Par jugement du 14 octobre 2024, le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta les demandeurs, de même qu’il rejeta leur demande en allocation d’une indemnité de procédure et les condamna aux frais et dépens de l’instance.condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à verser aux appelants une indemnité de procédure globale de 2.500.-

condamne la partie appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.