Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014.En 2010, vous auriez été chargé d’organiser les élections présidentielles

Audience publique extraordinaire du 25 avril 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2014. ________________________________________________________________________De plus, les demandeurs

Audience publique du 24 avril 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2014.agirait point d’une contradiction, mais d’un niveau de précision différent par l’omission d’indication de certains détails qui

Audience publique du 23 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric Krieg en ses plaidoiries à l’audience publique du 26 février 2014.Sa déclaration de créance aurait été acceptée par le curateur, qui aurait transmis son dossier à l’ADEM aux fins de prise en charge des créances garanties.recourir aux services d’un

Audience publique du 23 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric Krieg en ses plaidoiries à l’audience publique du 26 février 2014.Sa déclaration de créance aurait été acceptée par le curateur, qui aurait transmis son dossier à l’ADEM aux fins de prise en charge des créances garanties.recourir aux services d’un

Audience publique du 23 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2014. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 23 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2014. ___________________________________________________________________________communale considère toutefois

Audience publique du 22 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2014.Il en est de même pour vos enfants ... , ... et ... ..., qui sont à votre charge

Audience publique du 18 avril 2014Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 avril 2014. _________________________________________________________________________Considérant que la pathologie du domaine orthopédique dont souffre Monsieur ... ... est

Audience publique extraordinaire du 17 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2014.étrangères chargé de l’interroger.départ des persécutions, ou des

Audience publique du 17 avril 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2014.Suite à une demande afférente des autorités luxembourgeoises du 30 décembre 2013, les autorités belges informèrent

Audience publique du 16 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 avril 2014. _________________________________________________________________________arrêté fait encore état de ce que le Royaume de Belgique aurait accepté, en dates des 23 septembre 2013 et 15 octobre 2013, de reprendre en charge l’examen de leur demande

Audience publique du 16 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2014. ______________________________________________________________________________Suite à la demande de reprise en charge

Audience publique du 16 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2014.Il ressort du procès-verbal du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux de la police grand-

Audience publique du 9 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________qu’une demande de reprise en charge en vertu de l’article 18§1b du règlement (UE) n°

Audience publique du 9 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Concernant les diligences entreprises, le

Audience publique extraordinaire du 4 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Tinti, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi

Audience publique du 3 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippe-Fitzpatrick Onimus, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2014. ___________________________________________________________________________Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une

Audience publique du 3 avril 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2013.avait chargé MonsieurFrancis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller

Audience publique du 3 avril 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2014.qu’il avait été chargé par la Division inspection et organisation du service d’