Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête déposée le 30 mars 2001 au greffe de la Cour administrative par laquelle Romain GIRSCH et son épouse Myriam BAUSCHLEID, les deux demeurant ensemble à L8392 Nospelt, 2B, rue Simmerschmelz, ont relevé appel d’un jugement rendu le 21 février 2001 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 11813 du rôle;Par requête,

et d’une décision du ministre de la Justice en présence de la société en commandite simple CASINO DE JEUXDU LUXEMBOURG S.A. & Cie, s.e.c.s. en matière d’agrémentJuni 1979 « relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’Etat et des communes » haben Sie die Möglichkeit, binnen 14 Tagen nach Erhalt dieses Schreibens zu den Vorwürfen

et le ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérationsVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 20 avril 2001 par Maître Marc Thewes, avocat à la Cour, au nom deMariette Knaff, épouse Ferry, sans état, demeurant à L-4031 Esch-sur-Alzette, 5,contre un jugement rendu en matière d’aménagement des agglomérations par le

tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Finances du 11 septembre 2000 par laquelle ce dernier a refusé de faire droit à leur demande tendant à se voir accorder une promotion au grade supérieur de leur carrière, ainsi que d’une décision implicite de refus se dégageant du silence gardé par le ministre des Finances pendant

tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 8 février 2001 refusant d’accorder le permis de travail à Monsieur DERBAKH pour un emploi auprès de la société anonyme G.F. S.A.Par arrêté du 8 février 2001, le ministre du Travail et de l’Emploi, ci-après appelé « le ministre », a refusé le permis de travail à Monsieur ...des

et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangerstendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 16 janvier 2001 refusant l’homologation de son diplôme de docteur en stomatologie, lui décerné en date du 20 février

Lingens en matière d’homologation de titres et grades étrangersVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 3 avril 2001 par le délégué du Gouvernement Guy Schleder, en vertu d’un mandat de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 8 mars 2001 contre un jugement rendu en matière d’homologation de titres

contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Garnich et contre une décision du conseil communal de la commune de Garnichtendant à l’annulation de deux décisions du bourgmestre de la commune de Garnich des 9 et 16 août 2000 et d’une décision du conseil communal de la commune de Garnich du 9 octobre 2000, lesdites décisions portant retrait sinon

tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 7 mars 2001 prononçant à son encontre la peine disciplinaire du déplacement consistant dans un changement d’emploi ;Considérant que dans son avis arrêté à l’audience du 15 février 2001 le conseil de discipline de la Force publique a statué à l’encontre de Monsieur ...Il soutient qu’il n’

représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, 2) Heintz van Landewyck s. à r.l., établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, et 4) Paul Wurth S.A., établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 novembre 2000 déclarant irrecevable sa réclamation du 12 septembre 2000 dirigée contre le bulletin de l'impôt sur le

KAUFFMAN contre un règlement grand-ducal en matière de plan d’aménagementtendant à l’annulation d’un règlement grand-ducal du 21 janvier 2000 déclarant obligatoire la partie du plan d’aménagement partiel « Zones inondables et zones de rétention » pour le territoire de la commune de Luxembourg ;Vu l’acte d’avocat à avocat du 11 septembre 2000, par lequel le

représentée par son gérant actuellement en fonction, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 14 février 1992 lui refusant le bénéfice d’une vignette d’identification lui permettant de bénéficier des avantages du parking résidentiel ainsi que d’une décision de l’Vu l’

KAUFFMAN contre un règlement grand-ducal en matière de plan d’aménagementtendant à l’annulation d’un règlement grand-ducal du 21 janvier 2000 déclarant obligatoire la partie du plan d’aménagement partiel « Zones inondables et zones de rétention » pour le territoire de la commune de Luxembourg ;Vu l’acte d’avocat à avocat du 11 septembre 2000, par lequel le

tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg du 29 juin 1999 opérant une retenue sur son traitement du mois d’août 1999 de l’ordre deVu l’arrêt de la Cour administrative du 24 octobre 2000;entendit participer, dans le cadre de ses efforts de perfectionnement musical, à un

contre une délibération du conseil communal de Bettembourg, ainsi qu’une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérationstendant à l’annulation sur base de l’article 7 de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif de la délibération du conseil communal de Bettembourg du 10

tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg du 29 juin 1999 opérant une retenue sur son traitement du mois d’août 1999 de l’ordre de 22.736 LUF, correspondant à 12,5 heures de travail;entendit participer, dans le cadre de ses efforts de perfectionnement musical, à un concours

tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l'Intérieur du 30 octobre 2000 portant refus de la dispenser de l'épreuve dans les trois langues administratives du pays, à savoir le luxembourgeois, le français et l'allemand, imposée aux chargés de cours de l'enseignement musical;Vu l’ordonnance du

contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de disciplinetendant à l’annulation d’une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 15 mai 2000 lui infligeant la peine disciplinaire de l’amende d’un sixième d’une mensualité brute de son traitement de base;Vu l’acte d’avocat à avocat du 10 novembre 2000 portant

POPPE, Bertrange contre une décision du ministre de l'Intérieur en présence de l'administration communale d'Esch-sur-AlzettePOPPE, employé par la commune d'Esch-sur-Alzette et chargé du cours de contrebasse au Conservatoire d'Esch-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l'Intérieur du 30 octobre