Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 DECEMBRE 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 DECEMBRE 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 DECEMBRE 2003A l’audience publique du 9 octobre 2003, l’affaire a été remise pour permettre aux parties de conclure sur l’application des alinéas 5 et 6 de l’article 9 de la loi du 9 mai 1990 sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 DECEMBRE 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 DECEMBRE 2003 Recours formé par ...

Audience publique du 10 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Aline ROSENBAUM, en remplacement de Maître Jean-Paul NOESEN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2003 par: Mme LENERT

Audience publique du 10 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Claude VERITER, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER, et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2003 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2003 par :

Audience publique du 10 décembre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH et Maître Marc ELVINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2003 par : M. Delaporte, premier vice-

Audience publique du 10 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2003 par :

Audience publique du 10 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2003 par :

Audience publique du 10 décembre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Claude DERBAL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2003 par :

Audience publique du 10 décembre 2003Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2003 par:

Audience publique du 10 décembre 2003 ==================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Georges WEILAND et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2003 par :

Audience publique du 10 décembre 2003A partir des précisions apportées en cause à l’audience publique du 1er décembre 2003 par le mandataire du demandeur, il est constant que celui-ci a entre-temps fait l’objet d’une condamnation pénale à 8 ans de prison dont une année avec sursis, mais qu’il entend relever appel de ce jugement pénal.Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 10 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean KAUFFMAN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2003 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Jean KAUFFMAN et Monsieur le délégué du

Audience publique du 10 décembre 2003Ouï le juge rapporteur en son rapport et Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2003 par : Mme Lenert,

Audience publique du 10 décembre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Guillaume TRYHOEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2003 par :

Audience publique du 10 décembre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2003 par :

Audience publique du 10 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme

Audience publique du 10 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2003 par :