Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 février 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 février 2018 par Françoise Eberhard, vice-président du tribunal administratif, en présence de Arny Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 15 février 2018En l’espèce, il échet de constater, l’affaire au fond relative à la décision déférée ayant été introduite le 12 février 2018, elle devra être prononcée conformément à l’article 35 (3) de la loi du 18 décembre 2015 endéans 2 mois de l’introduction de la requête et est d’ailleurs fixée pour plaidoiries à l’audience publique

Audience publique du 15 février 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 février 2018 par Françoise Eberhard, vice-président du tribunal administratif, en présence de Arny Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 15 février 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima DIASSY, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2018.Henri Campill, vice-président, Serge Schroeder, premier conseiller, Martine

Audience publique du 15 février 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 février 2018 par Françoise Eberhard, vice-président du tribunal administratif, en présence de Arny Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 13 février 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 février 2018 par Françoise Eberhard, vice-président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier.

Audience publique du 12 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2017.et lu à l’audience publique du 12 février 2018 par le vice-président, en présence du greffier assumé Vanessa Soares.

Audience publique du 12 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2017.et lu à l’audience publique du 12 février 2018 par le vice-président, en présence du greffier assumé Vanessa Soares.

Audience publique du 12 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev Acer, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2017.et lu à l’audience publique du 12 février 2018 par le vice-président,

Audience publique du 9 février 2018Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 février 2018 par Marc Sünnen, président

Audience publique du 9 février 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 février 2018 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier.

Audience publique du 9 février 2018Régulièrement convoqué par lettre recommandée du 15 juillet 2016, ... ne s’est pas présenté à l’audience publique du Conseil du mardi, 27 septembre 2016.A l’audience publique du 27 septembre 2016, après rapport oral du président du Conseil conformément à l’article 65, alinéa 2 du statut général, le délégué du Gouvernement

Audience publique du 9 février 2018et lu à l’audience publique du 9 février 2018 par le premier juge Anne Gosset, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 9 février 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 février 2018 par :

Audience publique du 9 février 2018Maître Aline CONDROTTE, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 février 2018 par

Audience publique du 9 février 2018Maître Aline CONDROTTE, pour les requérants, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 février 2018 par

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuelle KELLER, en remplacement de Maître Céline MERTES, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2018. ___________________________________________________________________________

Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu DUTA et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2018.

Audience publique du 8 février 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT et Maître Jens KONRAD, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, et en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2017.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 8 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 8 février 2018 par le vice-président, en