Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 décembre 2017Maître Thomas HAMEN, en remplacement de Maître Cécile HENLE, pour la partie requérante, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2017. ___________________________________________________________________________En l’espèce, il appert

Audience publique du 4 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique des plaidoiries du 4 décembre 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4 décembre 2017 par le vice-président, en

Audience publique du 4 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Warin, en remplacement de Maître Anne Hertzog, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2017. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 4 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 décembre 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4 décembre 2017, à 17.00 heures, par le vice-président,

Audience publique extraordinaire du 1er décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 novembre 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 1er décembre 2017, par

Audience publique du 30 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel GLOCK, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 30 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Camille VALENTIN, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, et Marc GLODT en en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2017.Il est constant en cause – pour avoir été confirmé par les mandataires des parties à l’audience – qu’actuellement

Audience publique du 30 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc Jeitz et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2017.Quant au recours dirigé contre la décision du préposé-adjoint du bureau d’imposition du 21 septembre 2016 refusant de faire

Audience publique du 30 novembre 2017Maître Arsène KRONSHAGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2017.Il est constant en cause – pour avoir été confirmé par les mandataires des parties à l’audience – qu’actuellement aucun opérateur privé ne dispose au Grand-Duché de Luxembourg d’une autorisation en vue d’exploiter un

Audience publique du 30 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 novembre 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 30 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 novembre 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la

Audience publique du 29 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Hoffmann et Maître Anne-Laure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2017. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le mandataire de la commune de Mondorf-

Audience publique du 29 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadia Chouhad et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 29 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Didier Schönberger, en remplacement de Maître Gast Neu, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2017. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 28 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 novembre 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

Audience publique du 28 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître James JUNKER et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2017.Ce fait a encore pu être confirmé de manière incontestée de la part de la partie étatique sur question spéciale de la Cour à

Audience publique du 28 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Sophie GREDEN et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2017.Il ressort également des actes sociaux notariés afférents que les deux associés ont indiqué résider à la même adresse,

Audience publique du 28 novembre 2017et lu à l’audience publique du 28 novembre 2017 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 novembre 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête

Audience publique du 28 novembre 2017Maître Jessica HENRIOT et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience