Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Les premiers juges ont débouté l’actuel appelant de sa demande en relevant les nombreuses incohérences contenues dans son récit mettant sa crédibilité fortement en doute et en lui reprochant le défaut de production d’éléments devant permettre une appréciation de sa situation personnelle.la Cour, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 27

Par jugement rendu le 27 juin 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 27 décembre 2006 lui refusant une mesure de protection internationale, telles que lesdites mesures sont prévues par

Les premiers juges ont débouté l’actuel appelant de sa demande en soulignant notamment que la guerre civile au Libéria remonte à 2004 et que les problèmes avancés par l’actuel appelant ne sont plus d’actualité.la Cour, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 9 juillet 2007, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 6 juin

Par jugement rendu le 2 juillet 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 15 février 2007 lui refusant une mesure de protection internationale, telles que lesdites mesures sont prévues

Par jugement rendu à la date du 9 juillet 2007 sous le numéro du rôle 22436, le tribunal administratif a débouté XXX XXX, de nationalité ivoirienne, actuellement détenu au Centre pénitentiaire à Schrassig, tant de son recours en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 24 octobre 2006 portant refus de sa demande

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

Les premiers juges ont débouté l’actuelle appelante de sa demande par référence à la situation actuelle au pays.reçoit l’acte d’appel du 6 juillet 2007, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 6 juin 2007, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

Les premiers juges ont notamment débouté les actuels appelants de leur demande en rappelant, sur base de récents rapports de l’UNHCR, la situation actuelle au Kosovo ainsi que la protection et le rapatriement actuellement souhaité et en cours de personnes du Kosovo.le dit non fondé et en déboute,

Les premiers juges ont débouté l’actuelle appelante de sa demande au motif qu’elle est restée en défaut d’établir une persécution ou un risque de persécution au sens de la Convention de Genève et qu’elle manque de motivation par rapport aux conditions d’application de la loi du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires dele dit non

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Par jugement rendu le 2 juillet 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 16 mars 2007 lui refusant une mesure de protection internationale, telles que lesdites mesures sont prévues par

Par jugement rendu le 18 juin 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX XXX et son épouse, Mme XXX XXX XXX, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de leur fille mineure XXX, ciaprès dénommés ensemble les « consorts XXX XXX-XXX », de leur recours en réformation dirigé contre la

Que partant l’appelant est à débouter de son appel avec charge des dépens ;dit l’appel non fondé et en déboute l’appelant ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 21 mai 2007, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Par jugement rendu à la date du 24 mai 2007 (et non pas à la date du 25 mai comme indiqué dans l’acte d’appel), le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation irrecevable et débouté XXX XXX, de nationalité libérienne, demeurant actuellement à L-XXX, de son recours en réformation contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’

Compte tenu de l’évolution positive de la situation en Macédoine et de la circonstance que les faits de persécution allégués remontent aux années 2000 à 2002 sinon sont à attribuer à des membres de leur famille, les premiers juges ont débouté les actuels appelants de leur demande en obtention du statut de réfugiés et de leur demande en bénéfice de lale dit

Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation de la demanderesse, de sorte que celle-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;