Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie HUBERTUS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2014.manière qu’à défaut de moyens financiers pour un logement et le paiement du médecin en

Audience publique du 6 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2014.Ils relèvent encore que les règles et traditions de la vendetta selon le Kanun ont évolué et changé puisque les femmes sont

Audience publique du 5 mai 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marlène Baustert en remplacement de Maître Tom Krieps et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2014. ___________________________________________________________________________par lequel

Audience publique du 5 mai 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2014.Il y a lieu d’ajouter par ailleurs que la décision de condamnation ne repose pas sur le seul listing téléphonique visé, mais

Audience publique du 5 mai 2014publique du 20 janvier 2014.Par avis du 4 janvier 2011 publié en date du même jour dans un quotidien édité au Luxembourg, le bourgmestre de la commune de ..... informa le public que le PAP avait été approuvé, à titre provisoire, par le conseil communal en sa séance publique duavec la possibilité offerte au public d’en prendre

Audience publique du 5 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR en remplacement de Maître Georges KRIEGER et Maître Martial BARBIAN en remplacement de Maître Christian POINT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2014.

Audience publique du 5 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2014.Monsieur ... devant être libéré le 11 avril 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, entre-temps en charge du dossier,

Audience publique du 5 mai 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 mai 2014. ______________________________________________________________________________En outre, il ressort d’une note au dossier administratif qu’en date du 18 mars 2014 l’agent

Audience publique du 5 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim Sahki, en remplacement de Maître Jean Tonnar, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2014.Vous auriez travaillé pour le gouvernement en tant que bénévole et vous auriez été en

Audience publique du 30 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Noël et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Daniel Noël et Monsieur le délégué du

Audience publique du 30 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Noël et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Daniel Noël et Monsieur le délégué du

Audience publique extraordinaire du 30 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2014.dans un premier temps, et sans le moindre problème, leur autorisation de construire de la part des

Audience publique du 29 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2014.Les 31 décembre 2004, 10 octobre 2005 et 22 mai 2006, Monsieur ... ..., de nationalité

Audience publique du 29 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2014.indépendante, qu'il dispose de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une

Audience publique du 28 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Cigdem KUTLAR en remplacement de Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2014.Par décision du 28 mai 2004, le ministre de la Justice, lequel fut à l’époque en charge

Audience publique du 28 avril 2014en matière de marchés publics ___________________________________________________________________________la première portant attribution du marché public relatif à l’acquisition d’un ensemble de pédelecs et de stations de chargement électrique pour pédelecs sur sept emplacements sur le territoire de la Nordstad, et la

Audience publique du 28 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2014 ;liberté de religion au sens de l’article 10 § 1 de la Charte des droits

Audience publique du 28 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2014. ______________________________________________________________________________The Council notes that ongoing

Audience publique du 28 avril 2014Maître Loïc PALGEN, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, pour le demandeur, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour, à 8.45 heures.qu'une demande de reprise en charge en vertu de l'article 18§1b du règlement (CE) n° 604/2013

Audience publique du 28 avril 2014Maître Daniel Baulisch, pour le demandeur, et Maître Jean Kauffman, pour l’administration communale de la Ville de Luxembourg, entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 18 et 25 avril 2014. _________________________________________________________________________Il sollicite partant l’annulation