Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 4 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 4 mai 2012, à 14.30 heures par le viceprésident en présence du

Audience publique du 3 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 19 avril 2012.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 3 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Camilla LADKA, en remplacement de Maître Pascale PETOUD, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2012.Georges RAVARANI, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 3 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2012.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 2 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que Madame le

Audience publique du 30 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 27 février 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 avril 2012 par :

Audience publique extraordinaire du 27 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine Lauricella-Mophou, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2012.

Audience publique du 26 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BarandaoBakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2012.et lu à l’audience publique du 26 avril 2012 par le premier vice-président, en

Audience publique du 24 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Perrine Lauricella-Mophou et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2012. ______________________________________________________________________________En effet, compte tenu de l’âge du fils de la

Audience publique du 23 avril 2012Il échet de relever que bien que la demanderesse n’ait pas comparu à l’audience des plaidoiries, la procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, elle peut se poursuivre et le présent jugement est réputé être rendu contradictoirement entre les parties dès lors que la requête introductive d’

Audience publique du 23 avril 2012et lu à l’audience publique du 23 avril 2012, par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 23 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BARANDAOBAKELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2012.

Audience publique du 23 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BARANDAOBAKELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2012.

Audience publique du 23 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BARANDAOBAKELE et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique extraordinaire du 20 avril 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2012.Sans vouloir s’avancer sur la crédibilité, ni le bien-fondé de la demande de protection

Audience publique extraordinaire du 20 avril 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2012.Sans vouloir s’avancer sur la crédibilité, ni le bien-fondé de la demande de protection

Audience publique du 17 avril 2012et lu à l’audience publique du 17 avril 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 17 avril 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Anne Charton, en remplacement de Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2012.et lu à l’audience publique du 17 avril 2012 par le premier juge en présence du

Audience publique du 16 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 10 avril 2012.et lu à l’audience publique du 16 avril 2012 par le

Audience publique extraordinaire du 13 avril 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique extraordinaire du 10 avril 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 13 avril 2012 par le premier juge, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.