Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 décembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Catherine WARIN, en remplacement de Maître Frank WIES, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 14 novembre 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 7 décembre 2017Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 décembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 décembre 2017 par le

Audience publique extraordinaire du 7 décembre 2017Tel qu’il a été relevé à l’audience publique des plaidoiries, il est constant que le demandeur a été transféré vers l’Allemagne en date du 6 décembre 2017.A l’audience publique des plaidoiries, le demandeur fait préciser que le ministre se serait en effet erronément basé sur les dispositions du règlement

Audience publique du 6 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand Burg et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2017.Au regard des pièces versées par la demanderesse à la suite de cette contestation, le mandataire de la

Audience publique du 6 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2017. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 6 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 novembre 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 décembre 2017 par :

Audience publique du 6 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Felix Mgbekonye et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2017. ___________________________________________________________________________Avant tout autre progrès en cause, le

Audience publique du 6 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 décembre 2017 par :

Audience publique du 6 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Pierre Elvinger et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2017 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Pierre Elvinger et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives

Audience publique du 6 décembre 2017Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 novembre 2017.A l’audience des plaidoiries du 27 novembre 2017, le tribunal a d’

Audience publique du 5 décembre 2017Vu la constitution d’avocat de Maître Andrea Sabbatini, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour le compte de Monsieur ..., remise au tribunal à l’audience publique des plaidoiries.Il s’y ajoute qu’à l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a encore soulevé l’

Audience publique du 5 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2017 par :

Audience publique du 5 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2017 par :

Audience publique du 5 décembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 28 novembre 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 5 décembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Saliha DEKHAR en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 novembre 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 5 décembre 2017Maître Michel FOETZ et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2017. ___________________________________________________________________________Toutefois, d’un autre côté, tel que relevé à l’audience par le délégué du gouvernement,

Audience publique du 5 décembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître JeanMarie BAULER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2017.Par mémoire en réponse communiqué d’abord par fax la veille de l’audience

Audience publique du 5 décembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier PEUSCET, Maître Steve HELMINGER et Maître Perrine LAURICELLA, en remplacement de Maître Claude COLLARINI, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 4 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André Harpes, en remplacement de Maître Alex Krieps, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2017.A titre liminaire, il convient de trancher la question de l’admissibilité du

Audience publique du 4 décembre 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2017.et lu à l’audience publique du 4 décembre 2017 par le vice-président, en présence du greffier assumé Vanessa Soares De Almeida.