Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Extradition
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Retrait du statut de réfugié
- Rétention-Autorisation de séjour
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
24793.pdf
Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation de la demanderesse, de sorte que celle-ci serait à débouter de son recours.reçoit le recours subsidiaire en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
24484C.pdf
Par conséquent, il le débouta de son recours en annulation avec charge des dépens.est à débouter de sa demande de constat, par la Cour, que le ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration aurait dû faire droit à sa demande d'entrée et de séjour.déclare l'appel non justifié pour le surplus et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24494C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 mai 2008 (n° 23704 du rôle) les ayant déboutées de leur demande de réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 12 octobre 2007 qui avait rejeté leur demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pasau fond,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24463C.pdf
Considérant que l'appel n'étant fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d'en débouter l'appelant ;partant en déboute l'appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24550C.pdf
Par jugement rendu le 18 juin 2008, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, débouta les époux ... ... etdit l’appel non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24486C.pdf
Par jugement rendu le 7 mai 2008, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, débouta Monsieur ... ... ... de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 8 août 2007 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée aule
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24538C.pdf
Considérant que l’appel n’étant fondé en aucun de ces volets, il y a lieu d’en débouter les appelants avec charge des dépens.le dit non fondé et en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24489C.pdf
le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24824C.pdf
reçoit l’appel du 15 septembre 2008 en la forme, écarte des débats le mémoire en réplique déposé pour compte de l’appelant, au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement déféré du 11 septembre 2008, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23961.pdf
le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
24108.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
24198.pdf
Vous auriez ensuite fait une deuxième, puis une troisième demande respectivement les 31 juillet 2002 et 30 octobre 2006 mais auriez à chaque fois été débouté.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
24407C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 23 mai 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24756.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24805.pdf
La procédure ayant suivi son cours, le requérant a été débouté de sa demande du statut de réfugié au Grand-Duché de Luxembourg aux termes d'un arrêt de la Cour administrative intervenu en cause en date du 14 avril 2005 (n° du rôle 19161C), qui a confirmé un jugement du tribunal administratif rendu le 13 décembre 2004 (n° du rôle 18558C).Ce risque de fuite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
-
23884.pdf
au fond, déclare le recours non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24235.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant, en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24262.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22776a.pdf
déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24188.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 441
- Page 442
- Page 443
- Page 444
- Page 445
- ...
- Page suivante