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23314.pdf
le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23745.pdf
au fond, déclare qu’il est devenu sans objet et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22845.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23399C.pdf
Le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties en date du premier août 2007 a reçu en la forme le recours en réformation, au fond, il l’a déclaré non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23312C.pdf
Le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 9 juillet 2007, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, il l’a déclaré non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23422C.pdf
Par jugement rendu le 8 août 2007, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté M. ..., alias
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22747.pdf
le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23065a.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23440.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute, donne acte aux demandeurs qu’ils bénéficient de l’assistance judicaire ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23730.pdf
dans son pays d’origine, le délégué du Gouvernement rappelle que le récit de Monsieur ... dans le cadre de sa procédure d’asile, a été jugé peu crédible et que par ailleurs ses problèmes ont déjà été toisés dans le cadre de cette demande dont il a été définitivement débouté pour soutenir que les articles 3 et 13 de la Convention européenne des droits de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demanderesses, de sorte que celles-ci seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre a fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22919.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22336a.pdf
au fond, les dit non justifiés et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23328C.pdf
Par jugement rendu le 11 juillet 2007, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté M. ... et son épouse, Mme ..., agissant tant en leur nom personnel, qu’en nom et pour compte de leur enfant mineurle dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23041.pdf
En l’espèce, les craintes de persécutions auxquelles les consorts ... font référence ont déjà fait l’objet d’une analyse par le tribunal administratif dans le cadre de la demande d’asile, étant rappelé que les demandeurs ont été définitivement déboutés de leur demande d’asile par un jugement du tribunal administratif du 14 décembre 2006, de sorte que cesIl
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23311.pdf
Il en découle que le bénéfice du statut de tolérance est réservé au demandeur du statut de réfugié débouté dont l’éloignement se heurte à une impossibilité d’exécution matérielle, avec la conséquence qu’il appartient au demandeur qui, par définition, se trouve en séjour irrégulier lorsqu’il prétend au bénéfice d’un statut de tolérance, d’établir l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23375.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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