Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, déclare l’appel du 9 janvier 2017 caduc, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la société en commandite par actions ..... aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

au terme duquel ils ont été condamnés par jugement du 22 février 2016 à une année d’emprisonnement assortie d’un sursis.condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 12 août 2016 en la forme, déclare l’appel incident de la CSSF irrecevable, au fond, déclare l’appel principal non justifié, partant, confirme le jugement entrepris du 30 juin 2016, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la Ville de Wiltz aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

administrative non contentieuse, à savoir la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, prise en ses articles 32 et 33 permettant aux juridictions administratives de condamner par décision motivée une partie ayant gagné son procès à une fraction ou la totalité des dépens ou de mettre à charge de cette partie

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

La commune de Lorentzweiler est partant condamnée au paiement d’unecondamne la commune de Lorentzweiler à payer aux demandeurs une indemnité de procédure d’un montant de 500 euros ;condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

raisons suffisent à lui conférer le statut d’objecteur de conscience, tel que soutenu par les demandeurs, il résulte des pièces versées en cause18 que Monsieur ... risque effectivement d’être poursuivi et condamné à une peine de prison pour insoumission en cas de retour en Turquie, dès lors que d’après les éléments du dossier, la loi turque réprimant le