Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ..... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en ses plaidoiries à l’audience publique du 30 mars 2015. ____________________________________________________________________________Ce texte législatif, visant des personnes non mariées,

Audience publique du 18 mai 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2015. ___________________________________________________________________________A ce titre,

Audience publique du 18 mai 2015en matière de marchés publics ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation de deux décisions prises en date du 6 décembre 2013 par le Fonds d’Urbanisation et d’Aménagement du Plateau de Kirchberg, établi et ayant son siège social à L-1468 Luxembourg, 4, rue Erasme,

Audience publique du 18 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom Luciani, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2015.Madame ....., et refixa l’affaire à l’audience publique du 24 juillet 2013 pour voir

Audience publique du 18 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2015. __________________________________________________________________________De plus,

Audience publique du 18 mai 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2015. ___________________________________________________________________________Dans ce contexte,

Audience publique du 18 mai 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2015. ___________________________________________________________________________Dans ce contexte,

Audience publique du 18 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER et Maître Cyril CHAPON, en remplacement de Maître Philippe STROESSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2015.

Audience publique extraordinaire du 15 mai 2015Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Tom Kerschenmeyer, en remplacement de Maître Marc Kleyer, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2014 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Madame le

Audience publique extraordinaire du 15 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2015. ___________________________________________________________________________Sur base d’un avis du médecin

Audience publique extraordinaire du 15 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2015.Il déclara avoir été à charge de sa grand-mère jusqu’à son mariage il y

Audience publique extraordinaire du 15 mai 2015Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en ses plaidoiries à l’audience publique du 13 mai 2015 ;non-respect de ces obligations, force est de constater qu’il se dégage des éléments du dossier administratif, et plus particulièrement d’une note de l

Audience publique extraordinaire du 15 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2015.

Audience publique du 13 mai 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick Anderson, en remplacement de Maître Lionel Noguera, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2014.

Audience publique du 13 mai 2015Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Considérant que la prise en charge de XXX peut être réalisée dans le pays d'origine (...) l'état de santé de XXX ne nécessite pas une prise en charge médicale dispensée

Audience publique extraordinaire du 13 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2015. ______________________________________________________________________________A l’appui de son recours, le

Audience publique du 13 mai 2015Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Considérant que la prise en charge de XXX peut être dans le pays d'origine (...) l'état de santé de XXX ne nécessite pas une prise en charge médicale dispensée

Audience publique du 13 mai 2015Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.En effet, il ressort du prédit avis, dont vous trouvez une copie en annexe, que « (...) la patiente souffre d'antécédents de TBC/résection pulmonaire,

Audience publique du 12 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître André LUTGEN, et Anne FERRY ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2015.La réclamation émanant de l'Administration des Bâtiments publics est

Audience publique extraordinaire du 13 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roland Michel, en remplacement de Maître Martine Krieps, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2015.En l’espèce, tel que cela a déjà retenu ci-dessus, il n’est pas