Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Sandrine Francis en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2014.

Audience publique du 23 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sarah Moineaux en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2014.The arrival and the increasing number of the Somali migrants in Addis Ababa,

Audience publique du 23 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2014. _________________________________________________________________________de

Audience publique du 23 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2014.Suite à une demande afférente des autorités luxembourgeoises du 21 juillet 2014, les autorités compétentes françaises

Audience publique du 22 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc BERNA, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2014. _________________________________________________________________________

Audience publique du 22 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 mai 2014. ___________________________________________________________________________En effet, il n'est pas prouvé que votre mandante est à charge de Madame et Monsieur ...

Audience publique du 22 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Luc JEITZ et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2014. ___________________________________________________________________________C’est ainsi que lorsqu’un particulier diligent est surpris du fait qu’il s’est

Audience publique du 22 octobre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Guillaume RAUCHS et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2014.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d’office un réexamen intégral de

Audience publique du 22 octobre 2014En date du 14 janvier 2009, le bureau d’imposition d’Ettelbruck de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes, dénommé ci-après « le bureau d’imposition », émit, pour l’année 2007, un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés à charge d’une «

Audience publique du 22 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2014. ___________________________________________________________________________charge du dossier, ci-après « le ministre », rejeta

Audience publique du 22 octobre 2014En date du 14 janvier 2009, le bureau d’imposition d’Ettelbruck de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes, dénommé ci-après « le bureau d’imposition », émit, pour l’année 2007, un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés à charge d’une «

Audience publique du 22 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Faisal QURAISHI, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2014.Par arrêté du 2 juillet 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile,

Audience publique du 22 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nadine CAMBONIE, en remplacement de Maître Céline LELIEVRE, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2014. ___________________________________________________________________________elle

Audience publique du 11 novembre 2015Il fait encore valoir qu’il exercerait la profession de médecin depuis 1980 sans aucun reproche, ni de la part des autorités publiques, niensemble, dont les discussions sur la place publique.septembre 2014 sans pour autant faire usage de l’option lui donnée par le ministre de solliciter une entrevue avec un fonctionnaire

Audience publique du 22 octobre 2014Au vu de ce qui précède et étant donné que les demandeurs, ayant la charge de la preuve, restent en défaut de prouver le contraire, il y a lieu de retenir que la titulaire de classe avait informé les demandeurs en date du 10 décembre 2013 des difficultés d’apprentissage de ..., de sorte qu’aucune faute ne saurait être

Audience publique du 22 octobre 2014En date du 14 janvier 2009, le bureau d’imposition d’Ettelbruck de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes, dénommé ci-après « le bureau d’imposition », émit, pour l’année 2007, un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés à charge d’une «

Audience publique extraordinaire du 22 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en ses plaidoiries à l’audience publique du 8 octobre 2014.Il déclare s’être présenté à la police dès le moment où l’agression aurait été commise, mais que le policier en charge l’aurait insulté, lui

Audience publique du 21 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Pierre WINANDY et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2014.Le tribunal arriva partant à la conclusion que la Chambre de Commerce disposait du pouvoir règlementaire, en tant qu’établissement public, dans la mesure

Audience publique du 21 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Pierre WINANDY et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2014.Le tribunal arriva partant à la conclusion que la Chambre de Commerce disposait du pouvoir règlementaire, en tant qu’établissement public, dans la mesure

Audience publique du 21 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2014. ___________________________________________________________________________Vu que vous m'informez qu'« un onéreux