Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
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Type de contentieux
Matière
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  1. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Environnement du 4

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. en matière d’établissements classés et de gestion des déchetstendant à la réformation sinon à l’annulation 1) de la décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 26 mars 2004 portant autorisation dans le chef de Messieurs ... et ... de l’installation et de l’exploitation d’une installation de production d’énergie électrique fonctionnant au biogaz,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. à Touba (Côte d’Ivoire), de nationalité ivoirienne, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 26 avril 2004 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme étant non fondée, ainsi que de la décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. contre une décision du ministre de l’Intérieur et une délibération du conseil communal deReckange-sur-Mess en matière de plan d’aménagementtendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 12 mars 2004 approuvant une décision du conseil communal de Reckange-sur-Mess du 9 octobre 2004, portant adoption définitive d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. à Dalace (Côte d’Ivoire), de nationalité ivoirienne, demeurant actuellement à L-tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice intervenue le 26 avril 2004, rejetant sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée, telle que cette décision a été confirmée par ledit ministre le 15 juin 2004, suite à un recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, tendant à ordonner le sursis à exécution par rapport à deux décisions du ministre de la Santé du 24 novembre 2004 prises dans le cadre d'un marché public relatif à la mise à disposition de sept voitures avec chauffeurs-accompagnateurs pour le service de nuit en médecine générale, la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, tendant à ordonner le sursis à exécution par rapport à deux décisions du ministre de la santé du 24 novembre 2004 prises dans le cadre d'un marché public relatif à la mise à disposition de sept voitures avec chauffeurs-accompagnateurs pour le service de nuit en médecine générale, la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. pour la construction d’un immeuble à caractère résidentiel sur une parcelle regroupée sise aux abords de la ... à Luxembourg » s’agissant plusplace 21 ares 9 centiares et 144/4205 (maison-place, 52 ares 25 centiares) longeant la ... à Luxembourg-Cents, sous les conditions y plus amplement émargées ;en date du 17 juin 2003 et documentant la parcelle regroupée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. Recours formé par ..., Mersch, contre une décision du conseil de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourgen matière d’inscription au tableau des avocatsVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18271C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 juin 2004 par Maître Lydie Lorang, avocat à la Cour, au nom debarrister, member of the

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -------------------------------à Makeni (Sierra Leone), prétendant être de nationalité sierra-léonaise, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 25 juillet 2003 par Maître Monique Watgen , avocate à la Cour, au nom de l’Office National du Remembrement, établissement public, établi à L-1528 Luxembourg, 32-34, boulevard de la Foire, représenté par son président actuellement en fonctions, contre un jugement rendu en matière de marchésVu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. contre une décision du Gouvernement en conseilVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 10 mai 2004 par Maître Romain Adam, avocat à la Cour, au nom de ... ..., fonctionnaire de l’Etat, demeurant à L-contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 29 mars 2004, numéro du rôle 17049, en matière de dossier personnel, à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numérotendant à l’annulation d’une décision de la ministre des Travaux publics du 11 juillet 2003 portant adjudication de la soumission publique relative à la fourniture de parements en pierres naturelles à exécuter dans l’intérêt

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Btendant à l’annulation d’une décision de la ministre des Travaux publics du 11 juillet 2003 portant adjudication de la soumission publique relative à la fourniture de parements en pierres naturelles à exécuter dans l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Btendant à l’annulation d’une décision de la ministre des Travaux publics du 11 juillet 2003 portant adjudication de la soumission publique relative à la fourniture de parements en pierres naturelles à exécuter dans l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numérotendant à l’annulation d’une décision de la ministre des Travaux publics du 11 juillet 2003 portant adjudication de la soumission publique relative à la fourniture de parements en pierres naturelles à exécuter dans l’intérêt

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation d’entrée et de séjourtendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de refus d’entrée et de séjour prise par le ministre de la Justice le 30 avril 2004 à son encontre ;Vu mon arrêté de refus de renouvellement de la carte d'identité d'étranger du 7 avril 1997 lui notifié en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. contre deux décisions du ministre de la Santé en matière d’autorisation de faire le commerce ----------------------------------------------------------------------------------------------------------tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Santé du 22 septembre 2003 refusant de faire droit à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. contre une décision du ministre des Finances en matière d’agrémenttendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du 5 juillet 2004 émanant du directeur du Commissariat aux Assurances et imposant à la requérante un examen pour courtier d’assurances, ainsi que d’une décision du 9 juillet 2004 de la même teneur et signée par le directeur du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Algérie), de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 28 octobre 2004 ordonnant la prorogation de son placement pour une nouvelle durée d’un mois à partir de la notification

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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