Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
14502 résultat(s) trouvé(s)
  1. Par jugement rendu le 18 juillet 2008, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, débouta Madame ... de son recours en ce qu’il tendait à la réformation de la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 4 mars 2008 portant rejet de sa demande en obtention d’une mesure de protection internationale comme n

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. qu’il serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours en annulation n’est fondé en aucun de ses moyens, de sorte que la demanderesse est à en débouter.au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. au fond, le dit non justifié et en déboute l’Etat appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Par jugement du 19 juin 2008, le tribunal administratif déclara ce recours recevable, mais non fondé et en débouta le demandeur avec charge des frais.partant en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Par jugement du 12 juin 2008, le tribunal administratif débouta Monsieur ... de son recours.Relevant finalement que les autres craintes invoquées, relatives à la situation politique générale en République Démocratique du Congo, s’analysaient en l’expression d’un sentiment général d’insécurité insuffisant pour fonder une crainte de persécution au sens de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Par jugement rendu le 4 juin 2008, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, débouta Monsieur ..., agissant tant en son nom personnel qu’en celui de sa fille mineure,le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. A travers un jugement du 7 mai 2008, le tribunal reçut ce recours en la forme, mais au fond, le déclara non justifié et en débouta Madame ....au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Par conséquent, le tribunal débouta Monsieur ... de son recours avec charge des dépens.Il suit de l'ensemble des considérations qui précèdent que c'est à bon droit que le tribunal l'a débouté de ses demandes principale et subsidiaire et le jugement entrepris est partant à confirmer.la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Par jugement rendu le 9 juillet 2008, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, débouta Monsieur ... de son recours.le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Par jugement rendu le 19 juin 2008, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, débouta Monsieur ... de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 14 septembre 2007 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. déboute l’appelant de sa demande tendant à la condamnation de l’Etat du GrandDuché de Luxembourg au paiement d’une indemnité de procédure ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  439
  4. Page  440
  5. Page  441
  6. Page  442
  7. Page  443
  8. ...
  9. Page suivante