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24742C.pdf
Par jugement rendu le 18 juillet 2008, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, débouta Madame ... de son recours en ce qu’il tendait à la réformation de la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 4 mars 2008 portant rejet de sa demande en obtention d’une mesure de protection internationale comme n
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24029.pdf
qu’il serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24345.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24784.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24631C.pdf
le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24202.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours en annulation n’est fondé en aucun de ses moyens, de sorte que la demanderesse est à en débouter.au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le dit non justifié et en déboute l’Etat appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Par jugement du 19 juin 2008, le tribunal administratif déclara ce recours recevable, mais non fondé et en débouta le demandeur avec charge des frais.partant en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24625C.pdf
le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24910.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23906.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24738C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24627C.pdf
Par jugement du 12 juin 2008, le tribunal administratif débouta Monsieur ... de son recours.Relevant finalement que les autres craintes invoquées, relatives à la situation politique générale en République Démocratique du Congo, s’analysaient en l’expression d’un sentiment général d’insécurité insuffisant pour fonder une crainte de persécution au sens de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24562C.pdf
Par jugement rendu le 4 juin 2008, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, débouta Monsieur ..., agissant tant en son nom personnel qu’en celui de sa fille mineure,le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24482C.pdf
A travers un jugement du 7 mai 2008, le tribunal reçut ce recours en la forme, mais au fond, le déclara non justifié et en débouta Madame ....au fond, le déclare non justifié et en déboute,
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- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24659C.pdf
Par conséquent, le tribunal débouta Monsieur ... de son recours avec charge des dépens.Il suit de l'ensemble des considérations qui précèdent que c'est à bon droit que le tribunal l'a débouté de ses demandes principale et subsidiaire et le jugement entrepris est partant à confirmer.la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24678C.pdf
Par jugement rendu le 9 juillet 2008, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, débouta Monsieur ... de son recours.le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Par jugement rendu le 19 juin 2008, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, débouta Monsieur ... de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 14 septembre 2007 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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déboute l’appelant de sa demande tendant à la condamnation de l’Etat du GrandDuché de Luxembourg au paiement d’une indemnité de procédure ;
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- Instance : Cour
- Chambre : 1
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