Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Martine KRIEPS en ses plaidoiries à l’audience publique du 12 décembre 2011. ___________________________________________________________________________Il convient en premier lieu d’examiner la question de la recevabilité du mémoire en réponse déposé au nom de l’Etat le

Audience publique du 13 décembre 2011et lu à l’audience publique du 13 décembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique extraordinaire du 13 décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joram MOYAL et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2011. ______________________________________________________________________________Avant de procéder à l’examen

Audience publique du 12 décembre 2011et lu à l’audience publique du 12 décembre 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 8 décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en ses plaidoiries à l’audience publique du 5 décembre 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 8 décembre 2011, par le premier vice-

Audience publique extraordinaire du 8 décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine Lauricella, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2011.Lors des plaidoiries à l’audience, le tribunal a été

Audience publique du 8 décembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Robert REICHERTS, en remplacement de Maître Alexandre CHATEAUX, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2011.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 8 décembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2011.Avant le rapport à l’audience, le délégué a encore soumis à la Cour une décision prise le 5 décembre 2011 par le

Audience publique du 7 décembre 2011et lu à l’audience publique du 7 décembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 7 décembre 2011et lu à l’audience publique du 7 décembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 5 décembre 2011Et lu à l’audience publique du 5 décembre 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 5 décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2011. ______________________________________________________________________________Le délégué du

Audience publique du 5 décembre 2011Lors de l’audience des plaidoiries, le litismandataire du demandeur a encore sollicité la possibilité de pouvoir déposer un mémoire supplémentaire, ceci afin de prendre position par rapport à une observation du délégué du gouvernement selon laquelle la Serbie serait à considérer comme un pays d’origine sûr, tel que cela a

Audience publique du 5 décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 5 décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 novembre 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 5 décembre 2011 par le président, en

Audience publique du 1er décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2011. ______________________________________________________________________________Il ressort du dossier

Audience publique du 30 novembre 2011et lu à l’audience publique du 30 novembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 30 novembre 2011et lu à l’audience publique du 30 novembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 30 novembre 2011et lu à l’audience publique du 30 novembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 30 novembre 2011et lu à l’audience publique du 30 novembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.