Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 mai 2018Le juge remplaçant le président de la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2018, par la

Audience publique du 17 mai 2018La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2018, à 17.00 heures, par la soussignée, Hélène Steichen, juge au tribunal

Audience publique du 16 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 mai 2018.Par téléfax du 10 janvier 2018, envoyé un peu plus d’une heure avant l’audience à laquelle l’affaire avait été fixée le même jour pour plaidoiries, Maître Nicky Stoffel,

Audience publique du 16 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Bock et Maître Inès Goeminne, en remplacement de Maître Georges Krieger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2018 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Christian Bock et Maître Inès

Audience publique du 16 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet, en remplacement de Maître Daniel Baulisch, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2018. ___________________________________________________________________________A

Audience publique du 16 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 mars 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2018 par :

Audience publique du 16 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2018. ___________________________________________________________________________Confronté à ce

Audience publique du 16 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur ..., ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2018 par :

Audience publique du 16 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Inès Goeminne, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Lisa Wagner, en remplacement de Maître Trixi Lanners, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2018 par :

Audience publique du 16 mai 2018Le vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.

Audience publique du 16 mai 2018Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 16 mai 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai

Audience publique du 16 mai 2018Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica Henriot, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 16 mai 2018Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2018. ___________________________________________________________________________Par ailleurs, en cas d’annulation éventuelle de la décision déférée par les juges du fond suite

Audience publique du 15 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine RICOTTAWALAS, en remplacement de Maître Raphaëlle WEISS, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2018. __________________________________________________________________________

Audience publique du 15 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandra CORTINOVIS et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2018. ___________________________________________________________________________pas été présent ou représenté lors de l’audience

Audience publique du 15 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine RICOTTAWALAS, en remplacement de Maître Raphaëlle WEISS, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 15 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise NSAN-NWET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2018.Henri CAMPILL, vice-président, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu par le vice-président en l’

Audience publique du 15 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs observations orales à l'audience en chambre du conseil du 8 mai 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 15 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mai 2018. _______________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la