Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2004que la procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelante à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

Audience publique du 18 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Figen GOKCE, en remplacement de Maître Claude WASSENICH, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2004 par :

Audience publique du 18 février 2004Ouï Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2004 par :

Audience publique du 18 février 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Virginie ROELENS, en remplacement de Maître Charles OSSOLA, et Madame la délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2003.Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 18 février 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Fernand ENTRINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 janvier 2004, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries respectives aux audiences publiques des 14 et 28 janvier 2004.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 18 février 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Fernand ENTRINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 janvier 2004.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 18 février 2004 :

Audience publique du 18 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alex KRIEPS et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2004 par :

Audience publique du 18 février 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2004 par :

Audience publique du 18 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Raoul WAGENER, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2004 par : M. Delaporte, premier vice-président Mme Thomé, juge M

Audience publique du 18 février 2004Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2004 par : Mme

Audience publique du 18 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Figen GOKCE, en remplacement de Maître Claude WASSENICH, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2004 par :

Audience publique du 18 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Figen GOKCE, en remplacement de Maître Claude WASSENICH, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2004 par :

Audience publique du 18 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Figen GOKCE, en remplacement de Maître Claude WASSENICH, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2004 par :

Audience publique du 18 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Sarah ESPOSITO, en remplacement de Maître Guy THOMAS, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2004 par :

Audience publique du 18 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jamila KHELILI en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2004 par :

Audience publique du 18 février 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2002 par :

Audience publique du 17 février 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 3 février 2004 et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

Audience publique du 17 février 2004La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence du représentant étatique à l’audience publique fixée péremptoirement pour les plaidoiries.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 17 février 2004 ==============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 17 février 2004 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 16 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale HANSEN, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 2004 par: M. DELAPORTE