Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura MAY, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 19 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2018. ___________________________________________________________________________question, l’avocat du demandeur n’ayant par

Audience publique du 19 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin

Audience publique du 19 juin 2018Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique

Audience publique du 18 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur .... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en ses plaidoiries à l’audience publique du 23 avril 2018. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 18 juin 2018 par le

Audience publique du 18 juin 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie Warnecke, en remplacement de Maître Joram Moyal, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2018.et lu à l’audience publique du 18 juin 2018 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 18 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima Diassy et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 18 juin 2018 par le

Audience publique extraordinaire du 15 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 15 juin 2018Maître Julien EGGEN, en remplacement de Maître Sanae IGRI, pour le requérant, ainsi Maître Christian POINT, en remplacement de la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, pour la Ville de Luxembourg, et Maître Robert LOOS pour la société anonyme ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2018.

Audience publique extraordinaire du 15 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique extraordinaire du 14 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 14 juin 2018 par : Thessy

Audience publique du 14 juin 2018La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juin 2018 par la soussignée, Hélène

Audience publique extraordinaire du 14 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 juin 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 14 juin 2018 par

Audience publique du 14 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise NSAN-NWET et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 14 juin 2018Maître Katy DEMARCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juin 2018 par Marc

Audience publique du 14 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2018.Henri CAMPILL, vice-président, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu par le vice-président en l’audience

Audience publique du 13 juin 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018.

Audience publique du 13 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cyril Chapon et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13

Audience publique du 13 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier RODESCH et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2018.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Olivier RODESCH et Monsieur le délégué du

Audience publique du 13 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent NIEDNER, Maître Steve HELMINGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à