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42384.pdf
Attendu que l'intéressé est démuni de tout document d'identité et de voyage valableAttendu qu'il existe un risque de fuite dans le chef de l'intéressé, alors qu'il ne dispose pas d'une adresse au Grand-Duché de LuxembourgConsidérant que les démarches nécessaires en vue de l'identification et de l'éloignement de l'intéressé seront engagées dans les plus brefs
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42386.pdf
par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné par « le règlement Dublin IIIEn date du 22 février 2019, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités espagnoles aux fins de la reprise en charge de Monsieur ... sur base de la considération que l’intéressé avait précédemment franchi irrégulièrement la frontière espagnole en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42383.pdf
Attendu que l'intéressé est démuni de tout document d'identité et de voyage valablefuite dans le chef de l'intéressé, alors qu'il ne dispose pas d'une adresse au Grand-Duché de Luxembourgnécessaires en vue de l'identification et de l'éloignement de l'intéressé seront engagées dans les plus brefs délaisexamen d’une demande de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42369C.pdf
ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de sa notification et a ordonné la mise en liberté immédiate de l’intéresséPar un arrêté du même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par le « ministre », prit une décision de retour à l’égard de Monsieur ... et lui interdit l’entrée sur le territoire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42360.pdf
Par décision du 27 mars 2017, notifiée à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », rejeta la demande de protection internationale de Monsieur ... dans le cadre d’une procédure accélérée tout en lui ordonnant de quitter le territoire luxembourgeois endéans un délai de 30 jours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42359.pdf
Par un arrêté du 8 janvier 2019, notifié à l’intéressé le 9 janvier 2019, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », ordonna le placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question, afin de préparer l’exécution d’une mesure d’éloignement prise à son égard
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42357.pdf
Attendu que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valableAttendu que l’intéressé ne s’est pas présenté au Ministère des Affaires étrangères et européennes en vue de l’organisation de son retour volontaire dans son pays d’origineAttendu que l’intéressé n’a jusqu’à présent pas fait des démarches pour un retour volontaire dans son pays
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42358.pdf
Par arrêté du même jour, notifié à la même date à l’intéressé, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », prit une décision de retour à l’encontre de Monsieur ..., décision qui fut assortie d’une interdiction d’entrée sur le territoire pendant trois ans à partir de la sortie de l’espace SchengenPar arrêté séparé du 6
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42332.pdf
Vu les antécédents judiciaires de l’intéresséAttendu que l’intéressé n’est pas en possession d’un document d’identité et de voyage valableAttendu que l’intéressé n’est pas en possession d’un visa en cours de validitéAttendu que l’intéressé n’a jusqu’à présent pas fait des démarches pour un retour volontaire dans son pays d’originedans le chef de l’intéressé,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42342.pdf
Par décision du 30 janvier 2018, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée envoyée le lendemain, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, désigné ci-après par « le ministre », informa Monsieur ... qu’il avait statué sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée en se basant sur les dispositions de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42336.pdf
Par décision du 16 juin 2017, notifiée à l’intéressé par l’envoi d’un courrier recommandé expédié en date du même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », rejeta ladite demande en obtention d’un statut de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée tout en ordonnant à Monsieur ... ded’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42324.pdf
Par un arrêté du même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », prit une décision de retour à l’égard de Monsieur... et lui interdit l’entrée sur le territoire pour une durée de trois ans, ledit arrêté étant fondé sur la considération que l’intéressé n’est pas en possession d’un passeport ou d’un document d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42254.pdf
L’intéressé ayant disparu par la suite, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, dénommé ci-après « le ministre », déclara par décision du 4 septembre 2017, notifiée par affichage public le 5 septembre 2017, la demande de protection internationale comme implicitement retirée, Monsieur ... n’ayant pas répondu aux convocations lui adressées, ni procédé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42266.pdf
Par décision du 27 mars 2017, notifiée à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », rejeta la demande de protection internationale de Monsieur ... dans le cadre d’une procédure accélérée tout en lui ordonnant de quitter le territoire luxembourgeois endéans un délai de 30 jours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42267.pdf
Par arrêté du même jour, notifié à la même date à l’intéressé, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », prit une décision de retour à l’encontre de Monsieur ..., décision qui fut assortie d’une interdiction d’entrée sur le territoire pendant trois ans à partir de la sortie de l’espace SchengenPar arrêté séparé du 6
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42244.pdf
Par arrêté du 20 décembre 2018, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, désigné ci-après par « le ministre », ordonna le placement de Monsieur .... en rétention administrative au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question, afin de préparer l’exécution de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42217.pdf
Par décision du 4 juin 2013, notifiée à l’intéressé en mains propres le 10 juin 2013, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration considéra la demande de protection internationale comme implicitement retirée en application de l’article 11 de la loi du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, entretemps
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42229.pdf
Attendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéressé, alors qu’il ne dispose pas d’une adresse au Grand-Duché de LuxembourgConsidérant que les démarches nécessaires en vue de l’éloignement de l’intéressé seront engagées dans les plus brefs délaisPar arrêté du 30 octobre 2018, notifié à l’intéressé le 5 novembre 2018, le ministre prorogea la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42202.pdf
Par décision du 16 juin 2017, notifiée à l’intéressé par l’envoi d’un courrier recommandé expédié en date du même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », rejeta ladite demande en obtention d’un statut de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée tout en ordonnant à Monsieur ... ded’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42160.pdf
En date du même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », prit à l’égard de l’intéressé une décision de retour comportant interdiction du territoire pour une durée de trois ans, ledit arrêté étant fondé sur les considérations suivantesAttendu que l'intéressé n'est pas en possession d'un passeport en cours de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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