Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Commissaire spécial
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
-
Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Autorisation de principe
- Canalisations
- Chenil
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Interdiction de lotissement et de construction (PAG)
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement à une conduite d'eau
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
-
38599C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 14 septembre 2016 (n° 36130 du rôle) ayant statué sur leur recours contre deux décisions du conseil communal de Kopstal et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de projet d’aménagement particulierl’encontre de la délibération du conseil communal de Kopstal du 28 mars 2012 portant adoption
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
37005-37025.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick Muller, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 6 octobre 2015, portant signification de ladite requête à l’administration communale de la Ville d’Esch-surAlzette, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction, ayant sa maison
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37576-37716-37777.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 1er mars 2016, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;signification de la prédite requête à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38175C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 9 juin 2016 (n° 35787 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une délibération du conseil communal de Reisdorf et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généraldirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 9 juin 2016 (n° 35787 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
38334C.pdf
et 5. l’administration communale de Reckange-sur-Mess, établie à L-4980 Reckange-sur-Mess, 83, rue Jean-Pierre Hilger, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions,Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 5 octobre 2016 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
37012.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy Engel, demeurant à Luxembourg, portant signification de ladite requête à l’administration communale de Steinfort, établie à L-8443 Steinfort, 4 Square Patton ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 octobre 2015 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
36482.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger, agissant en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 29 juin 2015, portant signification de ladite requête à l’administration communale de Contern, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L-5...0 Contern, 4,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
36977.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick Müller, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 25 septembre 2015, portant signification de ladite requête en annulation à l’administration communale de Walferdange, représentée par son collège des bourgmestre et échevins et ayant sa maison communale à L7201Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38648.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, demeurant à Diekirch, du 4 novembre 2016, portant signification de ladite requête en institution d’un sursis à exécution à l’administration communale de ...Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;du 24 avril 2014 n’aurait
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
38567.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 18 octobre 2016, portant signification de ladite requête en institution d’un sursis à exécution à l’administration communale de ... ainsi qu’à la société ...;Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
37799C.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE, demeurant à Luxembourg, immatriculé près du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du 26 avril 2016 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de Colmar-Berg, représentée par son bourgmestre en fonctions, sinon, pour autant que de besoin, par son collège échevinal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
35964.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 10 mars 2015, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de Hobscheid, établie à L-8465 Eischen, Um Denn, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions;Vu le mémoire en réponse de Maître Albert Rodesch, déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
36628.pdf
Vu l'exploit de l'huissier de justice Guy Engel, demeurant à Luxembourg, du 22 juillet 2015 portant signification du susdit recours à l'administration communale de Reckange-surMess ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 27 août 2015 par Maître Claude Pauly, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
36363.pdf
Vu l'exploit de l'huissier de justice Alex Mertzig, demeurant à Diekirch, du 8 juin 2015, portant signification du prédit recours en annulation à l'administration communale de Schieren, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L9125 Schieren, 90, route de Luxembourg ;Vu l'exploit de l'huissier de justice
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37996.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle Wantz, agissant en remplacement de l’huissier de justice Nadine dite Nanou Tapella, les demeurant à Esch-surAlzette, du 7 juin 2016 portant signification de ladite requête en institution d’un sursis à exécution à l’administration communale de Weiler-la-Tour, représentée par son bourgmestre actuellement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
36231.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé, demeurant à Luxembourg, du 7 mai 2015, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant sa maison communale à L-2090 Luxembourg, 42, place Guillaume II ;présentes par Maître Christian Point,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
35754.pdf
contre une décision du ministre de l’Intérieur et une décision du conseil communal de Reisdorftendant à l’annulation d’une décision du conseil communal de Reisdorf du 29 mars 2014 portant approbation du projet d'aménagement général et refusant de donner une suite favorable à ses réclamations et d’une décision du ministre de l’Intérieur du 23 octobre 2014
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
35475.pdf
contre une décision du ministre de l'Intérieur et trois « décisions » du conseil communal deVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique Reyter, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude Steffen, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 28 novembre 2014, portant signification du susdit recours à l’administration communale de Dudelange,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
34657-37439.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 16 juin 2014, portant signification de ladite requête à l’administration communale de la Ville de Diekirch, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L-9250 Diekrich, 48, rue de l’Industrie ;Vu la constitution d’avocat à la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
36938.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Luc Konsbruck, agissant en remplacement de l’huissier de justice Pierre Biel, les deux demeurant à Luxembourg, du 17 septembre 2015, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant sa maison
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
- Page précédente
- ...
- Page 43
- Page 44
- Page 45
- Page 46
- Page 47
- ...
- Page suivante