Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chasse
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Enseignement
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Expulsion
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Taxis
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
49005C.pdf
Le 10 janvier 2020, Monsieur (A) introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 18 décembre2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
49258.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 49258 du rôle et déposée le 2 août 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra Belesgaa, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Cameroun) et être de nationalité camerounaise, actuellement assigné à résidence à ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
49247.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 49247 du rôle et déposée le 1er août 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 juillet 2023 de la transférer
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
49176.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 49176 du rôle et déposée le 14 juillet 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., déclarant être née letendant, suivant le dispositif de la requête, principalement à la réformation et subsidiairement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
49097.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 49097 du rôle et déposée le 29 juin 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, immatriculée au registre de commerce et des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
48217.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48217 du rôle et déposée le 28 novembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né letendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
49084.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 49084 du rôle et déposée le 27 juin 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Bénédicte SCHAEFER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... àIrak) et être de nationalité irakienne, alias ..., né le ..., de nationalité iranienne,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
49068.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 49068 du rôle et déposée le 21 juin 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra BELESGAA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le ... à ... (Maroc), de nationalité marocaine, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
49025.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 49025 du rôle et déposée le 9 juin 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà ... (Syrie), de nationalité syrienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK),
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
48970.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48970 du rôle et déposée le 24 mai 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Hakima Gouni-Andrieux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., alias ..., déclarant être né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
48250.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48250 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 décembre 2022 par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... àAfghanistan), de nationalité afghane, demeurant actuellement à L-..., tendant, suivant le dispositif de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48348.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48348 du rôle et déposée le 5 janvier 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Afghanistan), alias ..., né le ... à ..., alias ..., né letendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48871.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48871 du rôle et déposée le 26 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, immatriculée au registre deLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
48867.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48867 du rôle et déposée le 25 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Radu Alain Duta, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Mauritanie), de nationalité mauritanienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
47926.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47926 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 septembre 2022 par Maître Cédric Schirrer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Chine), de nationalité chinoise, demeurant àLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48780.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48780 du rôle et déposée le 5 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrice Rudatinya Mbonyumutwa, avocat à la Cour, assisté par Maître Marie Maldague, avocat à la Cour, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., déclarant être née letendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
47910.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47910 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 septembre 2022 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Afghanistan), de nationalité afghane, demeurant actuellement à L-tendant à la réformation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48747.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48747 du rôle et déposée le 28 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée WH Avocats SARL, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, immatriculée au registre deLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48764.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48764 du rôle et déposée le 31 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 mars 2023 de le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
47817.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47817 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 août 2022 par Maître Franck Greff, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ..., province de ... (Afghanistan), de nationalité afghane, demeurant actuellement à L-..., tendant à laLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 43
- Page 44
- Page 45
- Page 46
- Page 47
- ...
- Page suivante