Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Chasse
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Elections
- Enseignement
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
11364.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 11364 du rôle, déposée le 5 juillet 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Marco FRITSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 22 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11394.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 11394 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 juillet 1999 par Maître Maria DENNEWEALD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...tendant à la réformation, sinon à l’annulation de deux bulletins de l’impôt sur le revenus relatifs aux années
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11116.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 11116, déposée le 8 février 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain GROSS, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...MURIC, demeurant à L-..., tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 2 février 1999Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
10512.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10512, déposée le 20 janvier 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...KRIES, adjudant de la gendarmerie, demeurant à L-..., tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
10730.pdf
RODRIGUES CARVALHO, ... contre la ministre des Transport en matière de permis de conduire ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10730, déposée le 2 juin 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat inscrit à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
10166.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10166, déposée le 24 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...SPIELMANN, demeurant actuellement à F-..., tendant à la réformation, et subsidiairement à l’annulation du bulletin
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
10613.pdf
HALKE contre la commune de Mertert en présence de la société à responsabilité limitée EURO-BATI-TECH, s. à r.l., et de la société à responsabilité limitée HAMUN, s. à r.l. en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 10613 du rôle, déposée le 16 mars 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Paul TRIERWEILER, avocat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
10401.pdf
VENTURA DOS SANTOS contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10401, déposée le 10 novembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Marie SANTINI, avocat inscrit à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
10588C.pdf
WEIS c/ la Ministre des Transports en matière de retrait de permis de conduireVu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 26 février 1998 par ...WEIS, qui a relevé appel contre la Ministre des Transports d’un jugement rendu le 4 février 1998 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 10070 du rôle ;vu l’exploit Guy
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 41
- Page 42
- Page 43
- Page 44
- Page 45