Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête, inscrite sous le numéro 48966 du rôle et déposée le 23 mai 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Tom NILLES, demeurant à Luxembourg, du 26 mai 2023, portant

inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre de avocats de Luxembourg, au nom de Madame (A) et de Monsieur (B), les deux demeurent à L-déclarant agir en leur qualité d’héritiers de feu Madame (C),

Par un courrier du 7 juin 2018, le bureau d’imposition Sociétés 6 de l’administration des Contributions directes, ci-après « le bureau d’imposition », informa la société à responsabilité limitée (A) SARL, ci-après « la société (A) », sur le fondement du paragraphe 205, alinéa (3), de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », en

du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 47679 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47679 Inscrit le 11 juillet 2022Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, portant recours non autrement qualifié contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 décembre 2021, référencée sous le numéro C 26549, ayant déclaré irrecevable sa réclamation dirigée

Vu la requête inscrite sous le numéro 46262 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 juillet 2021 par la société à responsabilité limitée Elvinger Dessoy Marx SARL, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich, immatriculée au registre de

Vu la requête inscrite sous le numéro 48957 du rôle et déposée le 22 mai 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Franck Greff, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Afghanistan), de nationalité afghane, demeurant actuellement à L-..., tendant à la réformation d’uneLe 28

Par trois lettres du 12 novembre 2019, le bureau d’imposition Luxembourg Sociétés 2 de l’administration des Contributions directes, ci-après le « bureau d’imposition », informa (A), sur base du § 205, alinéa (3), de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », en abrégé « AO », qu’il envisageait de s’écarter desdites déclarations d’

Recours formé par Monsieur X, Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22., L. 18.12.2015)Vu la requête inscrite sous le numéro 49977 du rôle et déposée le 24 janvier 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 49139C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 6 juillet 2023 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), rédacteur, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement

Vu la requête inscrite sous le numéro 46577 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 octobre 2021 par Maître Marco Schmitz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-...., immatriculée au registre de commerce et des sociétés deEn date

contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 49869 du rôle et déposée le 28 décembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (

Vu la requête inscrite sous le numéro 46441 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 septembre 2021 par la société à responsabilité limitée Ethikos Luxembourg SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 8a, Boulevard Joseph II, représentée aux fins de

Vu la requête inscrite sous le numéro 49658 du rôle et déposée le 3 novembre 2023 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau

des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 207.545, représentée aux fins de la présente instance par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 mai 2023 (n° 46506 du

Vu la requête inscrite sous le numéro 46618 du rôle et déposée le 26 octobre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Laure Jabin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au registre de commerce et desVu l

Appel formé par (A) – ....., ..... (AT), contre un jugement du tribunal administratif du 21 avril 2023 (n° 45716 du rôle) ayant statué sur son recours contre un courrier de la Commission nationale pour la protection des données, Belvaux, en matière de protection des donnéesVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 48964C du rôle et déposée au greffe de

Revu la requête inscrite sous le numéro 39761 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juin 2017 par Maître Nicolas Thieltgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ‘A’, demeurant à CZ-Vu la constitution de nouvel avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 11

Vu la requête inscrite sous le numéro 40874 du rôle et déposée le 8 mars 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas Thieltgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à CZ-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 6 juin 2018 par Maître

Vu la requête inscrite sous le numéro 49594 du rôle et déposée le 20 octobre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Catherine VOLODINE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 1er novembre 2022, Monsieur ..., de nationalité algérienne, se vit délivrer par le ministre de l’