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11028C.pdf
les dit non fondés et en déboute,Reinard et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10592C.pdf
le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10566.pdf
reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10818C.pdf
le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10819C.pdf
le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10662.pdf
Considérant que les conditions d’application dudit article 131-1 ne se trouvant pas être réunies en l’espèce, il échet de débouter Monsieur WOHLFAHRT de sa demande en allocation afférente;déboute la partie demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10811C.pdf
déclare la demande en allocation d’une indemnité de procédure sur base de l’article 240 du nouveau Code de procédure civile formulée par les sociétés à responsabilités limitées EURO-BATI-TECH et HAMUN non fondée et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10354.pdf
Etant donné que le demandeur échoue dans son recours, il est à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.au fond le déclare non justifié et en déboute,déboute le demandeur de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10547.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10548.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10136.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10178.pdf
au fond le dit non-justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10381.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10578C.pdf
En date du 29 janvier 1998 le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation non fondé et en a débouté les parties demanderesses avec condamnation aux frais.dit l’appel non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10497C.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10263C.pdf
contre les actes pris dans le cadre de la procédure d’approbation de la modification du P.A.G. , s’est déclaré compétent pour connaître du recours en annulation exercé contre les prédits actes , a déclaré ce recours en annulation recevable mais non fondé et en a débouté en laissant les frais à charge du demandeur.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10274.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
10206.pdf
Quant au fond il a déclaré le recours en annulation non fondé et en a débouté les époux BECK-WEIS en leur imposant la charge des frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10190.pdf
Cette requête contient une demande d'effet suspensif tendant à voir prononcer le sursis à exécution de l'autorisation précitée, ladite demande d'effet suspensif ayant fait l'objet d'un jugement de débouté du tribunal administratif, première chambre, du 29 septembre 1997.Pareillement, elles concluent au débouté de la demande en allocation d’une indemnité de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10057C.pdf
Par jugement rendu contradictoirement à la date du 30 avril 1997, le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation non justifié et en a débouté les époux requérants avec condamnation aux frais.le déclare non-fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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