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40986.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40981.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40954.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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la Cour administrative du 7 novembre 2006 (n° 21689C du rôle), Monsieur... fut débouté de son recours contentieux intenté le 16 mars 2006 contre la décision ministérielle précitée du 6 février 2006.Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de placement en rétention du demandeur serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40952.pdf
fut définitivement débouté de sa demande de protection internationale introduite en date duau fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40932.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40933.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40934.pdf
Par requête déposée le 17 mai 2016 au greffe du tribunal administratif, Monsieur ... fit introduire, sous l’alias de ..., un recours en réformation, sinon en annulation, contre la décision de refus de sa demande de protection internationale du 30 mars 2016, recours dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 18 septembre 2017, inscrit sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40854C.pdf
Par jugement non appelé du 28 décembre 2017 (n° 40500 du rôle), le tribunal administratif déclara le recours de Monsieur ... non justifié et l’en débouta.Au vu de ce qui précède, l’appel n’est dès lors pas fondé et il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement entrepris.au fond, le dit non justifié et en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40832.pdf
fut définitivement débouté de sa demande de protection internationale introduite en date du 10 août 2010 auprès du service compétent du ministre des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, et ayant donné lieu à une décision de refus du 7 juin 2012 comportant aussi une décision de retour.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40833.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 26 juin 2014, inscrit sous le numéro 34734 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre dudit arrêté de placement en rétention du 12 juin 2014.Par jugement du tribunal administratif du 28 septembre 2015, inscrit sous le numéro 34733 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40841.pdf
Par requête déposée le 17 mai 2016 au greffe du tribunal administratif, Monsieur ... fit introduire, sous l’alias de ..., un recours en réformation, sinon en annulation, contre la décision de refus de sa demande de protection internationale du 30 mars 2016, recours dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 18 septembre 2017, inscrit sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40834.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40821.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40801.pdf
Par jugement du 28 décembre 2017, inscrit sous le numéro 40500 du rôle, le tribunal administratif a déclaré non justifié le recours de Monsieur ... et l’en a débouté.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40774.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40778.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40755.pdf
Le délégué du gouvernement estime, pour sa part, que la décision de placement en rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40754.pdf
Le délégué du gouvernement estime, pour sa part, que la décision de placement en rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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