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15986C.pdf
Par jugement rendu à la date du 8 janvier 2003, le tribunal administratif, après avoir déclaré le recours en réformation irrecevable, a déboutéle dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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15971C.pdf
le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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15949C.pdf
le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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15338.pdf
Il suit des considérations qui précèdent que le demandeur est à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15985C.pdf
Par jugement rendu à la date du 8 janvier 2003, le tribunal administratif a débouté ..., né lele dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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15780.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15401.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15381.pdf
Il suit des considérations qui précèdent que la décision ministérielle est légalement fondée et que le demandeur doit être débouté de son recours.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15490.pdf
le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15582.pdf
Il suit des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que la demanderesse doit en être déboutée.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15491.pdf
A la suite de l’introduction en date du 13 avril 2001 d’un recours contentieux dirigé contre les prédites décisions ministérielles, le tribunal administratif a déclaré ledit recours non justifié et en a débouté les époux ... par un jugement rendu le 7 novembre 2001, confirmé sur appel par la Cour administrative le 19 février 2002.Il suit de l’ensemble des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15583.pdf
Il suit des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que la demanderesse doit en être déboutée.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15584.pdf
Il suit des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15306.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16119.pdf
la déclare recevable mais non fondée pour le surplus et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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15356.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours en annulation est à déclarer non fondé et partant les demandeurs sont à en débouter.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15083.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14877.pdf
pour le surplus, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15147.pdf
A la suite de l’introduction en date du 21 décembre 2000 d’un recours contentieux dirigé contre les prédites décisions ministérielles, le tribunal administratif a déclaré ledit recours non justifié et en a débouté Madame ... par un jugement rendu en date du 15 novembre 2001, confirmé sur appel par la Cour administrative le 19 février 2002.au fond, le déclare
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15320.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que la décision ministérielle est légalement fondée et que le demandeur doit être débouté de son recours.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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