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  1. Par jugement du 13 mai 2024, le tribunal déclara non fondé le recours principal en réformation, le débouta de son recours dirigé contre le refus d’une protection internationale et contre l’ordre de quitter le territoire, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation contre ces deux décisions et condamna Monsieur (A) auxIl

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée retient que le recours sous examen est à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Algérie), et de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 7 octobre 2024 (n° 51415 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 6

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  5. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée conclut que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Il est en effet constant en cause que l’intéressé, a été débouté de sa demande de protection internationale déposée en France en 2019, de sorte qu’il n’est pas à considérer comme un demandeur de protectionau fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Par un jugement du 15 juillet 2024, le tribunal déclara non fondé le recours en réformation dirigé contre le refus d’une protection internationale et contre l’ordre de quitter le territoire et en débouta les consorts (A-B-D) et les condamna aux frais et dépens de l’instance.Il suit de l'ensemble des considérations qui précèdent que le jugement du 15 juillet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.requises pour prétendre à l’un des statuts conférés par la protection internationale, de sorte que le recours contre la décision ministérielle de refus d’un statut de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée conclut que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que les demandeurs sont à débouter de leur demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Il ajoute que le refus de lui octroyer le statut de réfugié serait encore contraire à l’article 3 de la CEDH, du fait que les demandeurs d’asile déboutés qui rentrent au Venezuela y seraient soumis à un risque de violations et de traitements inhumains dégradants, et ce d’autant plus que le président vénézuélien accuserait les Vénézuéliens de retour au pays d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. La demanderesse fait ensuite valoir qu’un retour au Venezuela ne serait « pas envisageable », alors que de nombreuses sources existeraient sur « le traitement réservé par les autorités aux demandeurs d’asile déboutés et qui retourne[Dans ce contexte, elle se réfère à un article du « Immigration and Refugee Board of Canada » daté du 5 janvier 2018 selon

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Il y a lieu de rappeler que vous avez déposé une demande de protection internationale au Luxembourg en date du 24 juin 2019, demande dont vous avez été définitivement déboutée en date du 17 octobre 2021.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  19. Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 30 janvier 2024, Monsieur (A) fit introduire un recours tendant à la réformation de la décision précitée du 19 janvier 2024 décidant son placement au Centre de rétention dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 7 février 2024, inscrit sous le numéro 50011 du rôle.Monsieur (A) fut

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. tous de nationalité afghane et élisant domicile en l’étude de leur litismandataire, préqualifié, dirigé contre le jugement du 27 mars 2024 (n° 47436 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 mars 2022Par

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    • Instance : Cour
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