Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

partant son comportement a été qualifié à tort de fautif, les conclusions du directeur telles qu’énoncées dans la décision critiquée du 11 mars 2003 ne sont pas contredites à suffisance de droit, de sorte que le recours n’est pas justifié et qu’il y a lieu d’en débouter le demandeur.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Par jugement rendu contradictoirement en date du 24 juin 2003, le tribunal administratif a reçu le recours en réformation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté les demandeurs.le dit non fondé et en déboute,

déboute la demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par jugement rendu contradictoirement en date du 24 avril 2003, le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation irrecevable, le recours en réformation au fond non justifié et en a débouté le demandeur avec condamnation aux frais.le dit non fondé et en déboute ;

le dit non fondé et en déboute,

le dit non fondé et en déboute;

Ledit jugement, vidant les jugements d’avant dire droit des 23 février 2000 et 26 juillet 2000, a déclaré non fondé le recours en réformation originaire tel qu’il fut reçu en la forme, en a débouté et a condamné le demandeur aux frais de l’instance.le dit non fondé et en déboute;déclare la demande en paiement d’une indemnité de procédure non fondée et en

Par jugement rendu contradictoirement en date du 2 avril 2003, le tribunal administratif a déclaré le recours en réformation recevable en la forme, au fond non justifié et en a débouté le demandeur avec condamnation aux frais.dit l’acte d’appel non fondé et en déboute ;

partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

Rome, a été déboutée de sa demande de remise gracieuse d’impôt notamment au motif que la demande ne rentre pas dans le cadre du paragraphe 131 AO pour contenir une contestation sur la légalité du montant réclamé.le dit non fondé et en déboute,

Par jugement rendu à la date du 2 avril 2003 sous le numéro du rôle 15251, le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation irrecevable et débouté ..., ingénieur à la retraite, demeurant à D-Ils ont débouté le demandeur de son recours faute de pièces permettant de prouver ses affirmations également pour les années 1986 à 1990 pour lesquelles le

partant en déboute,