Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Par un arrêt de la Cour administrative du 21 juin 2018, inscrit sous le numéro 41087C du rôle, les consorts ... furent définitivement déboutés de leur recours introduit contre la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », du 20 avril 2017 ayant rejeté leurs demandes de protection internationale et leur ayantLe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. déclare le recours non fondé pour le surplus, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Par requête séparée déposée le même jour, inscrite sous le numéro 41273 du rôle, elle a encore sollicité le sursis à exécution des deux décisions attaquées dans le cadre du recours au fond, demande dont elle a été déboutée à travers une ordonnance du président du tribunal administratif du 29 juin 2018.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Monsieur ... fut définitivement débouté de son recours introduit contre les décisions des 2 octobre et 13 novembre 2006 par un arrêt de la Cour administrative du 27 septembre 2007, inscrit sous le numéro 22974C du rôle.Vous avez été définitivement débouté de votre première demande de protection internationale par un arrêt de la Cour administrative du 27

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que Monsieur ... est à débouter de sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. aux conditions matérielles d’accueil, ces personnes ayant toutefois soit été auparavant déboutées de leur demande de protection internationale en Italie, soit quitté volontairement et irrégulièrement l’Italie.au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. demandeurs de protection internationale afghans déboutés en Europe.Afghans ont été remis dans l’avion pour Kaboul en 2016 après que leur demande d’asile a été déboutée en Europe, contre moins de 3.300 en 2015 (Il s’ensuivrait qu’à partir du moment où le Luxembourg aurait connaissance du fait que, après l’avoir définitivement débouté de sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Elle renvoie à un rapport du 10 décembre 2018 d’Amnesty International dénonçant le comportement des autorités suisses en ce qu’elles violeraient le principe de non-refoulement au motif qu’elles renverraient les migrants et les demandeurs d’asile déboutés de leur demande de protection internationale.Par ailleurs, le risque de refoulement des demandeurs d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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